Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 80
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier relativement à l’agrandissement de la zone 302-c
Avis de motion donné le 14 février 2006
En vigueur le 13 avril 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier afin d’agrandir la zone 302-C à même une partie de la zone 310-P qui est réduite d’autant.
Lez zones 302-C et 310-P sont situées au nord du boulevard Wilfrid-Hamel sur le territoire de l’ancienne Ville de Vanier.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 93-05-1245 et ses amendements de l’ancienne Ville de Vanier est modifié par l’agrandissement de la zone 302-C à même une partie de la zone 310-P qui est réduite d’autant, le tout tel qu’illustré au plan numéro RA2VQ80Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan numéro RA2VQ80Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 93-05-1245 de l’ancienne Ville de Vanier afin d’agrandir la zone 302-C à même une partie de la zone 310-P qui est réduite d’autant.
Lez zones 302-C et 310-P sont situées au nord du boulevard Wilfrid-Hamel sur le territoire de l’ancienne Ville de Vanier.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
