Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 9
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais
Avis de motion donné le 10 décembre 2002
Adopté le 14 janvier 2003
En vigueur le 17 janvier 2003
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement 2 Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.L'article 5 du Règlement de l'arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.2V.Q.3, est modifié par le remplacement de « 200 $ » par « 360 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
