Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 91
Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur l’utilisation temporaire des lots 1 533 994, 1 619 726 et 3 437 597 du cadastre du Québec situés dans la partie nord-est du parc technologique du Québec métropolitain
Avis de motion donné le 5 juillet 2006
En vigueur le 8 septembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement permet, pour une période de cinq ans, d’exercer l’usage stationnement sur un terrain constitué des lots 1 533 994, 1 619 726 et 3 437 597 du cadastre du Québec, d’une superficie de 52 519,9 mètres carrés, situés dans la partie nord-est du parc technologique du Québec métropolitain dans l’arrondissement Les Rivières.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.Malgré toute disposition contraire d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction, il est permis d’exercer l’usage stationnement sur un terrain constitué des lots 1 533 994, 1 619 726 et 3 437 597 du cadastre du Québec, d’une superficie de 52 519,9 mètres carrés, illustré au plan RA2VQ91A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La permission accordée en vertu de l’article 1 est valide pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.
3.La surface de l’aire de stationnement peut être composée de pierres concassées et doit être recouverte de manière à empêcher tout soulèvement de poussière ainsi que la formation de boue. Le drainage de la surface de l’aire de stationnement peut être fait de manière gravitaire vers un fossé.
4.Toute disposition d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction applicable à l’immeuble identifié à l’article 1 et compatible avec le présent règlement doit être respectée.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe ii(article 1)
plan numéro RA2VQ91A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement permettant, pour une période de cinq ans, d’exercer l’usage stationnement sur un terrain constitué des lots 1 533 994, 1 619 726 et 3 437 597 du cadastre du Québec, d’une superficie de 52 519,9 mètres carrés, situés dans la partie nord-est du parc technologique du Québec métropolitain dans l’arrondissement Les Rivières.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
