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R.A.2V.Q. 94 - Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1596-C-224.08

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement Les Rivières
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 94
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1596-C-224.08
Avis de motion donné le 10 janvier 2006
Adopté le 13 juin 2006
En vigueur le 7 juillet 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1596-C-224.08, située au nord du boulevard Lebourgneuf, dans le quadrilatère formé par ce boulevard, la rue Le Mesnil, la rue du Massif et le boulevard Pierre Bertrand.
Dans la zone 1596-C-224.08, il est désormais permis l’habitation de 37 logements et plus, de même que l’habitation collective. La marge arrière est réduite à 15 mètres. Les limites de superficies maximales et de rapport plancher/terrain maximal pour les bâtiments utilisés à des fins d’administration et services et de vente au détail, sont supprimées. De plus, la zone tampon est supprimée.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage numéro 94903Z03 du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifié par la suppression de la zone tampon dans la zone 1596-C-224.08.
2.L’annexe B de ce règlement est modifiée, dans le cahier des spécifications, par :
1°l’addition, dans le code de spécifications 224.08, du symbole « x » vis-à-vis le groupe d’utilisation « Habitation 7 – 37 logements et plus »;
2°l’addition, dans le code de spécifications 224.08, du symbole « x » vis-à-vis le groupe d’utilisation « Habitation 10 – habitation collective »;
3°le remplacement, dans le code de spécifications 224.08, à la rubrique « Normes d’implantation » sur la ligne « Générales », dans la colonne « Marge arrière », du nombre « 35 » par le nombre « 15 »;
4°la suppression, dans le code des spécifications 224.08, à la rubrique « Normes de densité » sur la ligne « Générales » :
a)et vis-à-vis la colonne « Admin. et service » relativement à la superficie maximale, du nombre 11000;
b)et vis-à-vis la colonne « Vente au détail » relativement à la superficie maximale, du nombre 13200;
c)et vis-à-vis la colonne « Admin. et service » relativement au rapport plancher/terrain maximal, du nombre 2,20;
d)et vis-à-vis la colonne « Vente au détail » relativement au rapport plancher/terrain maximal, du nombre 2,20;
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 1596-C-224.08, située au nord du boulevard Lebourgneuf, dans le quadrilatère formé par ce boulevard, la rue Le Mesnil, la rue du Massif et le boulevard Pierre Bertrand.
Dans la zone 1596-C-224.08, il est désormais permis l’habitation de 37 logements et plus, de même que l’habitation collective. La marge arrière est réduite à 15 mètres. Les limites de superficies maximales et de rapport plancher/terrain maximal pour les bâtiments utilisés à des fins d’administration et services et de vente au détail, sont supprimées. De plus, la zone tampon est supprimée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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