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R.A.2V.Q. 99 - Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des activités culturelles et de loisirs

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement Les Rivières
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 99
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification des activités culturelles et de loisirs
Avis de motion donné le 25 octobre 2006
Adopté le 14 novembre 2006
En vigueur le 17 novembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin de prescrire la tarification, pour les saisons automnale et hivernale, des activités culturelles et de loisirs du district de Vanier de l’arrondissement Les Rivières.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.2V.Q. 3, est modifié par l’insertion, après l’article 5.6 édicté par l’article 1 du Règlement R.A.2V.Q. 64, de ce qui suit :
« CHAPITRE II.2
« TARIFICATION POUR LES ACTIVITÉS CULTURELLES ET DE LOISIRS DANS LE DISTRICT VANIER
« 5.7.La tarification pour les activités culturelles et de loisirs du district Vanier, pour l’automne, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1°  Cours de gardiens avertis 8 heures Résident de 11 ans et plus 31 $
  Non-résident de 11 ans et plus 39 $
2°  Cours d’anglais pour débutant 20 heures Résident de 16 ans et plus 70 $
Non-résident de 16 ans et plus 88 $
3°  Cours d’anglais de niveau intermédiaire 20 heures Résident de 16 ans et plus 70 $
Non-résident de 16 ans et plus 88 $
4°  Cours de basse électrique 6 heures Résident de 5 à 17 ans 72 $
    Non-résident de 5 à 17 ans 90 $
  12 heures Résident de 5 à 17 ans 145 $
    Non-résident de 5 à 17 ans 182 $
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
5°  Cours privé de guitare 6 heures Résident de 5 à 17 ans 96 $
    Non-résident de 5 à 17 ans 120 $
  12 heures Résident de 5 à 17 ans 192 $
    Non-résident de 5 à 17 ans 240 $
6°  Cours privé de guitare 6 heures Résident de 18 ans et plus 141 $
    Non-résident de 18 ans et plus 177 $
  12 heures Résident de 18 ans et plus 281 $
    Non-résident de 18 ans et plus 352 $
7°  Cours privé de piano 6 heures Résident de 5 à 17 ans 76 $
    Non-résident de 5 à 17 ans 95 $
  12 heures Résident de 5 à 17 ans 150 $
    Non-résident de 5 à 17 ans 188 $
8°  Cours privé de piano 6 heures Résident de 18 ans et plus 138 $
    Non-résident de 18 ans et plus 173 $
  12 heures Résident de 18 ans et plus 276 $
    Non-résident de 18 ans et plus 345 $
9°  Cours de théâtre La petite Troupe 15 heures Résident de 9 à 12 ans 45 $
Non-résident de 9 à 12 ans 56 $
10°  Cours de théâtre La troupe le Verso 20 heures Résident de 13 à 15 ans 70 $
    Non-résident de 13 à 15 ans 87 $
11°  Cours de yoga pour débutant 15 heures Résident de 16 ans et plus 48 $
    Non-résident de 16 ans et plus 60 $
12°  Cours de yoga pour débutant II 15 heures Résident de 16 ans et plus 48 $
    Non-résident de 16 ans et plus 60 $
13°  Aquaforme 13 heures Résident de 16 ans et plus 34 $
    Non-résident de 16 ans et plus 42 $
14°  Aquaforme – Natarythme 19,5 heures Résident de 50 ans et plus 43 $
    Non-résident de 50 ans et plus 55 $
15°  Aquaforme de niveau I 13 heures Résident de 16 ans et plus 43 $
    Non-résident de 16 ans et plus 55 $
16°  Aquaforme de niveau II 13 heures Résident de 16 ans et plus 43 $
    Non-résident de 16 ans et plus 55 $
17°  Cours prénatal ou postnatal a)  une fois par semaine pendant dix semaines Résident de 18 ans et plus 41 $
    Non-résident de 18 ans et plus 52 $
  b)  deux fois par semaine pendant dix semaines Résident de 18 ans et plus 82 $
    Non-résident de 18 ans et plus 104 $
18°  Initiation à la nage synchronisée 19,5 heures Résident de 6 à 10 ans 46 $
    Non-résident de 6 à 10 ans 56 $
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
19°  Nage synchronisée à caractère récréatif 45,5 heures Résident de 5 à 17 ans 62 $
    Non-résident de 5 à 17 ans 78 $
20°  Nage synchronisée de développement 91 heures Résident de 10 ans et plus 111 $
    Non-résident de 10 ans et plus 139 $
21°  Cours d’endurance et de correction de style 10 heures Résident de 16 ans et plus 44 $
    Non-résident de 16 ans et plus 56 $
22°  Cours de natation de la Croix Rouge d’une durée de dix semaines a)  Niveau préscolaire avec parents ou accompagnateur : étoile de mer, canard, tortue de mer Résident 41 $
    Non-résident 52 $
  b)  Niveau préscolaire sans parent : salamandre, poisson-lune, crocodile, baleine Résident 41 $
    Non-résident 52 $
  c)  Niveau junior 1 Résident 41 $
    Non-résident 52 $
  d)  Niveau junior 2 à 10 Résident 26 $
    Non-résident 32 $
23°  Cours d’autodéfense Jukoshin Ryu 33 heures Résident de 16 ans et plus 77 $
    Non-résident de 16 ans et plus 97 $
24°  Badminton libre 2 heures Résident de 16 ans et plus 3 $
    Non-résident de 16 ans et plus 4 $
25°  Badminton, location saisonnière 18 heures Résident de 16 ans et plus 31 $
    Non-résident de 16 ans et plus 39 $
26°  Boxe, conditionnement et compétition 12 semaines Résident de 10 à 17 ans 77 $
    Non-résident de 10 à 17 ans 96 $
27°  Boxe, conditionnement et compétition 12 semaines Résident de 18 ans et plus 102 $
    Non-résident  de 18 ans et plus 128 $
28°  Conditionne-ment physique, cardio plein air matinal 20 heures Résident de 16 ans et plus 50 $
    Non-résident de 16 ans et plus 63 $
29°  Conditionne-ment physique, musculation sur musique 12 heures Résident de 16 ans et plus 39 $
    Non-résident de 16 ans et plus 49 $
30°  Conditionne-ment physique, step 12 heures Résident de 16 ans et plus 39 $
    Non-résident de 16 ans et plus 49 $
31°  Conditionne-ment physique, workout plus 15 heures Résident de 16 ans et plus 49 $
    Non-résident de 16 ans et plus 61 $
32°  Karaté Chito-Ryu 24 heures Résident de 7 à 12 ans 61 $
    Non-résident de 7 à 12 ans 77 $
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
33°  Karaté Chito-Ryu 36 heures Résident de 13 ans et plus 77 $
    Non-résident de 13 ans et plus 97 $
34°  Cours de tennis débutant 10 heures Résident de 15 ans et moins 33 $
    Non-résident de 15 ans et moins 41 $
35°  Cours de tennis débutant 10 heures Résident de 16 ans et plus 33 $
    Non-résident de 16 ans et plus 41 $
36°  Cours de tennis intermédiaire 12,5 heures Résident de 15 ans et moins 41 $
    Non-résident de 15 ans et moins 51 $
37°  Cours de tennis intermédiaire 12,5 heures Résident de 16 ans et plus 41 $
    Non-résident de 16 ans et plus 51 $
38°  Tennis pour adulte, réservation saisonnière 20 heures Résident 33 $
    Non-résident 41 $
« 5.8.La tarification pour les activités culturelles et de loisirs du district Vanier, pour l’hiver, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1°  Cours d’anglais pour débutant 20 heures Résident de 16 ans et plus 70 $
Non-résident de 16 ans et plus 105 $
2°  Cours d’anglais de niveau intermédiaire 20 heures Résident de 16 ans et plus 70 $
Non-résident de 16 ans et plus 105 $
3°  Cours de basse électrique 5 heures Résident de 5 à 17 ans 61 $
    Non-résident de 5 à 17 ans 92 $
  10 heures Résident de 5 à 17 ans 120 $
    Non-résident de 5 à 17 ans 180 $
4°  Cours privé de guitare 5 heures Résident de 5 à 17 ans 80 $
    Non-résident de 5 à 17 ans 120 $
  10 heures Résident de 5 à 17 ans 160 $
    Non-résident de 5 à 17 ans 240 $
5°  Cours privé de guitare 5 heures Résident de 18 ans et plus 123 $
    Non-résident de 18 ans et plus 185 $
  10 heures Résident de 18 ans et plus 246 $
    Non-résident de 18 ans et plus 369 $
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
6°  Cours privé de piano 5 heures Résident de 5 à 17 ans 66 $
    Non-résident de 5 à 17 ans 99 $
  10 heures Résident de 5 à 17 ans 132 $
    Non-résident de 5 à 17 ans 198 $
7°  Cours privé de piano 5 heures Résident de 18 ans et plus 115 $
    Non-résident de 18 ans et plus 173 $
  10 heures Résident de 18 ans et plus 225 $
    Non-résident de 18 ans et plus 338 $
8°  Cours de théâtre La petite Troupe 30 heures Résident de 9 à 12 ans 90 $
Non-résident de 9 à 12 ans 135 $
9°  Cours de théâtre La troupe le Verso 40 heures Résident de 13 à 15 ans 135 $
    Non-résident de 13 à 15 ans 203 $
10°  Cours de yoga pour débutant 12,5 heures Résident de 16 ans et plus 40 $
    Non-résident de 16 ans et plus 60 $
11°  Cours de yoga pour débutant II 12,5 heures Résident de 16 ans et plus 40 $
    Non-résident de 16 ans et plus 60 $
12°  Aquaforme 10 heures Résident de 16 ans et plus 26 $
    Non-résident de 16 ans et plus 39 $
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
13°  Aquaforme – Natarythme 15 heures Résident de 50 ans et plus 33 $
    Non-résident de 50 ans et plus 50 $
14°  Aquaforme de niveau I 10 heures Résident de 16 ans et plus 33 $
    Non-résident de 16 ans et plus 50 $
15°  Aquaforme de niveau II 10 heures Résident de 16 ans et plus 33 $
    Non-résident de 16 ans et plus 50 $
16°  Cours prénatal ou postnatal a)  une fois par semaine pendant dix semaines Résident de 18 ans et plus 41 $
    Non-résident de 18 ans et plus 62 $
  b)  deux fois par semaine pendant dix semaines Résident de 18 ans et plus 82 $
    Non-résident de 18 ans et plus 123 $
17°  Initiation à la nage synchronisée 15 heures Résident de 6 à 10 ans 36 $
    Non-résident de 6 à 10 ans 54 $
18°  Nage synchronisée à caractère récréatif 70 heures Résident de 5 à 17 ans 89 $
    Non-résident de 5 à 17 ans 134 $
19°  Nage synchronisée de développement 140 heures Résident de 10 ans et plus 164 $
    Non-résident de 10 ans et plus 246 $
20°  Cours d’endurance et de correction de style 10 heures Résident de 16 ans et plus 44 $
    Non-résident de 16 ans et plus 66 $
21°  Cours de natation de la Croix Rouge d’une durée de dix semaines a)  Niveau préscolaire avec parents ou accompagnateur : étoile de mer, canard, tortue de mer Résident 41 $
    Non-résident 62 $
  b)  Niveau préscolaire sans parent : salamandre, poisson-lune, crocodile, baleine Résident 41 $
    Non-résident 62 $
  c)  Niveau junior 1 Résident 41 $
    Non-résident 62 $
  d)  Niveau junior 2 à 10 Résident 26 $
    Non-résident 39 $
22°  Cours d’autodéfense Jukoshin Ryu 27,5 heures Résident de 16 ans et plus 64 $
    Non-résident de 16 ans et plus 96 $
23°  Badminton libre 2 heures Résident de 16 ans et plus 3 $
    Non-résident de 16 ans et plus 5 $
24°  Badminton, location saisonnière 18 heures Résident de 16 ans et plus 31 $
    Non-résident de 16 ans et plus 47 $
25°  Boxe, conditionnement et compétition 10 semaines Résident de 10 à 17 ans 64 $
    Non-résident de 10 à 17 ans 96 $
26°  Boxe, conditionnement et compétition pour adulte 10 semaines Résident 85 $
    Non-résident 128 $
27°  Conditionne-ment physique, cardio plein air matinal 20 heures Résident de 16 ans et plus 50 $
    Non-résident de 16 ans et plus 75 $
28°  Conditionne-ment physique, musculation sur musique 10 heures Résident de 16 ans et plus 33 $
    Non-résident de 16 ans et plus 50 $
29°  Conditionne-ment physique, step 10 heures Résident de 16 ans et plus 33 $
    Non-résident de 16 ans et plus 50 $
30°  Conditionne-ment physique, workout plus 12,5 heures Résident de 16 ans et plus 41 $
    Non-résident de 16 ans et plus 62 $
31°  Karaté Chito-Ryu 24 heures Résident de 7 à 12 ans 61 $
    Non-résident de 7 à 12 ans 92 $
32°  Karaté Chito-Ryu 36 heures Résident de 13 ans et plus 77 $
    Non-résident de 13 ans et plus 116 $
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
33°  Ski de randonnée et excursions 56 heures Résident de 18 ans et plus 54 $
    Non-résident de 18 ans et plus 81 $
34°  Cours de tennis junior débutant 10 heures Résident de 15 ans et moins 33 $
    Non-résident de 15 ans et moins 50 $
35°  Cours de tennis junior débutant 10 heures Résident de 16 ans et plus 33 $
    Non-résident de 16 ans et plus 50 $
36°  Cours de tennis junior intermédiaire 12,5 heures Résident de 15 ans et moins 41 $
    Non-résident de 15 ans et moins 62 $
37°  Cours de tennis junior intermédiaire 12,5 heures Résident de 16 ans et plus 41 $
    Non-résident de 16 ans et plus 62 $
38°  Tennis pour adulte, réservation saisonnière 20 heures Résident 33 $
    Non-résident
 
50 $
 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 2 sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin de prescrire la tarification, pour les saisons automnale et hivernale, des activités culturelles et de loisirs du district de Vanier de l’arrondissement Les Rivières.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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