Règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne ville de Sainte-Foy relativement à son ajustement au règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur l’urbanisme
1.Le titre du Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, Règlement numéro 3506, de l’ancienne ville de Sainte-Foy, est remplacé par le suivant : « RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY−SILLERY SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY ».
2.L’article 1 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « Conseil de la Ville de Sainte-Foy » par les mots « conseil d’arrondissement ».
3.L’article 2 de ce règlement est remplacé par le suivant : « 2.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les définitions de l’article 1 du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur l’urbanisme, R.A.3V.Q. 86, s’appliquent. ».
4.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 2, du suivant : « 2.1.Malgré les chapitre I, II et III, le présent règlement ne s’applique pas aux éléments suivants : 1°un projet d’ensemble;
2°une enseigne peinte directement sur un mur extérieur d’un bâtiment;
3°un lot sur lequel est implanté une antenne de télécommunication qui dessert un usage de transmission ou de réception d’ondes;
4°dans une partie du territoire où la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec a compétence, aux travaux pour lesquels un permis de construction ou un certificat d’autorisation ne peut être délivré sans son approbation préalable. ».
5.L’article 3 de ce règlement, modifié par l’article 3 du Règlement numéro 3943 de l’ancienne ville de Sainte-Foy, est remplacé par le suivant : « 3.Le présent chapitre s’applique dans la zone 32513Cd illustrée au plan de zonage du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur l’urbanisme. ».
6.L’article 4 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement de « zone 1.3-1 » par « zone 32513Cd illustrée au plan de zonage du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur l’urbanisme »;
2°le remplacement du mot « Conseil » par les mots « conseil d’arrondissement »;
3°le remplacement, au paragraphe 3°, des mots « des espaces » par les mots « d’une aire »;
4°le remplacement, au paragraphe 4°, du mot « voies » par le mot « allées »;
5°l’insertion, au paragraphe 4°, du mot « allées » entre les mots « aux accès »;
6°la suppression, au paragraphe 6°, des mots « , d’une affiche ou d’un panneau-réclame ».
7.L’article 5.1 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement de
« Objectifs et critères applicables à l’ensemble des immeubles situés dans la zone 1.3-1. »
« Objectifs et critères applicables à l’ensemble des immeubles situés dans la zone 32513Cd illustrée au plan de zonage du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy − Sillery sur l’urbanisme »;2°le remplacement de
« Objectif : assurer une planification du potentiel global de développement de chaque immeuble situé dans la zone 1.3-1. »
« Objectif : assurer une planification du potentiel global de développement de chaque immeuble situé dans la zone 32513Cd illustrée au plan de zonage du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy − Sillery sur l’urbanisme »;3°le remplacement, dans le premier alinéa, des mots « règlement de zonage » par les mots « Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur l’urbanisme »;
4°le remplacement, dans la sous-section intitulée « A) Pour l’infrastructure », de
« -     Les plans et documents soumis prévoient les accès et les espaces devant permettre le raccordement des espaces de stationnement souterrains dans l’ensemble de la zone. Ces prévisions sont basées sur des études de circulation automobile sur et autour des terrains sur lesquels est implanté le centre commercial. »
« -     Les plans et documents soumis prévoient les allées d’accès et de circulation devant permettre le raccordement des espaces de stationnement souterrains dans l’ensemble de la zone. Ces prévisions sont basées sur des études de circulation automobile sur et autour des terrains sur lesquels est implanté le centre commercial. »;
5°le remplacement, dans l’intitulé de « B) Pour le basilaire », du mot « basilaire » par le mot « rez-de-chaussée »;
6°le remplacement, dans « B) Pour le basilaire », de
« -     le développement des espaces affectés aux usages des groupes Commerce respecte le principe de la double desserte de ces usages par des voies piétonnes intérieures et extérieures. »
« -     le développement des espaces affectés aux usages de la classe Commerce de consommation et de services, de la classe Commerce d’hébergement touristique, de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool, de la classe Commerce associé aux véhicules automobiles ou de la classe Commerce à incidence élevée respecte le principe de la double desserte de ces usages par des voies piétonnes intérieures et extérieures. »;7°le remplacement, dans « C) Pour la superstructure », du mot « basilaire » par le mot « rez-de-chaussée »;
8°le remplacement, après « Objectif  : humaniser les rues périphériques aux centres commerciaux en créant des relations directes entre les bâtiments et ces rues », de
« -     L’extension du basilaire fait disparaître les espaces extérieurs de stationnement qui sont relocalisés en souterrain.
-     Les espaces de stationnement en surface qui sont protégés par droits acquis et qui disparaissent par suite de l’extension du basilaire sont relocalisés en souterrain et ne sont pas aménagés en surface ou sous un basilaire reposant sur des pilotis.
-     Le basilaire s’implante le plus près possible de l’emprise de la rue dans la mesure prévue par les dispositions réglementaires portant sur la marge de recul. »
« -     L’extension du rez-de-chaussée fait disparaître les espaces extérieurs de stationnement qui sont relocalisés en souterrain.
-     Les espaces de stationnement en surface qui sont protégés par droits acquis et qui disparaissent par suite de l’extension du rez-de-chaussée sont relocalisés en souterrain et ne sont pas aménagés en surface ou sous un rez-de-chaussée reposant sur des pilotis.
-     Le rez-de-chaussée s’implante le plus près possible de l’emprise de la rue. »;9°le remplacement, après « Objectif  : promouvoir une architecture de qualité au centre-ville », de
« -     Le basilaire comprend, de préférence, plus d’un étage.
-     L’architecture des superstructures respecte une certaine homogénéité et est dans le prolongement de celle du basilaire. »
« -     Le rez-de-chaussée comprend, de préférence, l’équivalent de plus d’un étage.
-     L’architecture des superstructures respecte une certaine homogénéité et est dans le prolongement de celle du rez-de-chaussée. »;10°le remplacement, après « Objectif  : promouvoir une architecture de qualité au centre-ville », de
« -     Les matériaux de revêtement sont de qualité supérieure et choisis pour leurs qualités d’inaltérabilité.
-     Les matériaux de recouvrement des constructions et des équipements complémentaires tels que les équipements mécaniques installés sur les toits sont les mêmes que ceux utilisés pour le revêtement des constructions principales ou sont de qualité équivalente. »
« -     Les matériaux de revêtement extérieur sont de qualité supérieure et choisis pour leurs qualités d’inaltérabilité.
-     Les matériaux de revêtement extérieur des constructions et des équipements accessoires, tels que les équipements mécaniques installés sur les toits, sont les mêmes que ceux utilisés pour le revêtement des bâtiments principaux ou sont de qualité équivalente. »;11°le remplacement, après « Objectif  : maximiser l’efficacité et la complémentarité des voies piétonnes intérieures et extérieures », de
« -     Des servitudes d’accès et de passage public piétonnier assurent la continuité de la voie centrale de circulation piétonne et son prolongement de l’emprise de la route Du Vallon jusqu’à celle de l’avenue de Germain-des-Prés. »
« -     Des servitudes d’accès et de passage public piétonnier assurent la continuité de la voie centrale de circulation piétonne et son prolongement de l’emprise de l’autoroute Robert-Bourassa jusqu’à celle de l’avenue de Germain-des-Prés. »;12°le remplacement, après « Objectif  : maximiser l’efficacité et la complémentarité des voies piétonnes intérieures et extérieures », de
« -     La continuité du réseau de circulation piétonne est assurée par la construction d’un basilaire qui permet l’établissement de passerelles abritées au-dessus des voies de circulation et le prolongement des voies de circulation piétonne au deuxième étage. »
« -     La continuité du réseau de circulation piétonne est assurée par la construction d’un rez-de-chaussée qui permet l’établissement de passerelles abritées au-dessus des voies de circulation et le prolongement des voies de circulation piétonne à l’étage situé au-dessus du rez-de-chaussée. »;13°le remplacement, après « Objectif  : assurer la sécurité dans les stationnements souterrains ou intérieurs et les rendre plus attrayants », de
« -     Les escaliers mécaniques et les ascenseurs du basilaire se prolongent jusqu’au dernier niveau de l’infrastructure. »
« -     Les escaliers mécaniques et les ascenseurs du rez-de-chaussée se prolongent jusqu’au dernier niveau de l’infrastructure. »;14°le remplacement, après « Objectif  : assurer la qualité des aménagements extérieurs », de
« -     Les systèmes mécaniques de ventilation et de climatisation, les bornes-fontaines et les autres équipements de service qui ne sont pas intégrés au bâtiment sont conçus de façon à s’intégrer et à s’harmoniser avec l’aménagement du terrain. »
« -     Les systèmes mécaniques de ventilation et de climatisation, les bornes d’incendie et les autres équipements de service qui ne sont pas intégrés au bâtiment sont conçus de façon à s’intégrer et à s’harmoniser avec l’aménagement du terrain. »;15°le remplacement, après « Objectif  : assurer la qualité des aménagements extérieurs », de
« -     Les antennes et notamment les antennes paraboliques ne sont installées que sur le toit de la superstructure et non pas sur celui du basilaire.
-     Le nombre d’accès routiers au terrain est réduit et les accès déjà existants sont réaménagés. »
« -     Les antennes ne sont installées que sur le toit de la superstructure et non pas sur celui du rez-de-chaussée.
-     Le nombre d’allée d’accès est réduit et celles déjà existantes sont réaménagées. »;16°le remplacement, après « Objectif  : préserver l’ensoleillement des rues adjacentes et des zones contiguës », de
« -     La localisation des superstructures et leur hauteur prennent en compte la volonté d’en minimiser l’impact négatif sur l’ensoleillement des rues adjacentes et des zones résidentielles contiguës. »
« -     La localisation des superstructures et leur hauteur prennent en compte la volonté d’en minimiser l’impact négatif sur l’ensoleillement des rues adjacentes et des zones contiguës dans lesquelles des usages de la classe Habitation et du groupe R1 parc sont autorisés. ».
8.L’article 5.2 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement de
« Objectif et critère supplémentaire spécifique applicable aux immeubles situés entre la route du Vallon et la rue Bernardin-Morin. »
« Objectif et critère supplémentaire spécifique applicable aux immeubles situés entre l’autoroute Robert-Bourassa et la rue Bernardin-Morin. »;2°le remplacement, après « Objectif : préserver l’intégrité des voies de circulation », de
« -     L’implantation des constructions tient compte d’une marge de recul en bordure de la rue Bernardin-Morin. »
« -     L’implantation des constructions tient compte de l’alignement des bâtiments en bordure de la rue Bernardin-Morin. ».
9.L’article 6 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement des mots « zone 1.3-1 » par les mots « zone 32513Cd illustrée au plan de zonage du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur l’urbanisme »;
2°le remplacement des mots « Service du contrôle du développement et de la cartographie » par les mots « directeur de la Division de la gestion du territoire de l’arrondissement ».
10.L’article 7 de ce règlement est modifié par : 1°l’insertion, avant les mots « Le requérant », de « En outre des documents requis en vertu des articles 954 et 959 du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur l’urbanisme, »;
2°le remplacement des mots « Service du contrôle du développement et de la cartographie » par les mots « directeur de la Division de la gestion du territoire de l’arrondissement »;
3°le remplacement, dans le paragraphe 7.1, de « Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme (Règlement 3502) » par « Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400 »;
4°le remplacement, dans le sous-paragraphe a) du paragraphe 7.2, de « au Règlement de zonage (Règlement 3501) » par « du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur l’urbanisme »;
5°le remplacement, dans les sous-paragraphes d) et e) du paragraphe 7.2, du mot « basilaire » par le mot « rez-de-chaussée »;
6°le remplacement, dans le sous-paragraphe d) du paragraphe 7.4, des mots « la marge de recul » par les mots « l’alignement »;
7°le remplacement, dans le sous-paragraphe d) du paragraphe 7.4, des mots « les stationnements, les accès véhiculaires » par les mots « les aires de stationnement, les allées d’accès »;
8°le remplacement, dans le sous-paragraphe a) du paragraphe 7.5, des mots « accès véhiculaires et des espaces » par les mots « allées d’accès et des quais »;
9°le remplacement, dans le sous-paragraphe b) du paragraphe 7.5, du mot « basilaire » par le mot « rez-de-chaussée »;
10°le remplacement, dans le sous-paragraphe b) du paragraphe 7.6, du mot « déchets » par les mots « matières résiduelles ».
11.L’article 8 de ce règlement est abrogé.
12.L’article 8.1 de ce règlement, édicté par l’article 3 du Règlement numéro 3943 de l’ancienne ville de Sainte-Foy, est remplacé par le suivant : « 8.1.Le présent chapitre s’applique dans les zones 32227Mc, 32703Mb, 32710Mb et 32721Mb illustrées au plan de zonage du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur l’urbanisme. ».
13.L’article 8.2 de ce règlement, édicté par l’article 3 du Règlement numéro 3943 de l’ancienne ville de Sainte-Foy, est modifié par : 1°le remplacement de « zones 2.5-21, 2.5-23, 2.5-24, 2.5-26, 2.5-30 et 2.5-31 » par « zones 32227Mc, 32703Mb, 32710Mb et 32721Mb illustrées au plan de zonage du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur l’urbanisme »;
2°le remplacement du mot « Conseil » par les mots « conseil d’arrondissement »;
3°le remplacement du paragraphe 3° par le suivant : « 3°l’aménagement ou le réaménagement des aires de stationnement et toute modification aux allées d’accès existantes; ».
14.L’article 8.3 de ce règlement, édicté par l’article 3 du Règlement numéro 3943 de l’ancienne ville de Sainte-Foy, est modifié par : 1°le remplacement, dans le paragraphe 8.3.1, de
« Objectifs et critères applicables à l’ensemble des immeubles situés dans les zones 2.5-21, 2.5-23, 2.5-24, 2.5-26, 2.5-30 et 2.5-31. »
« Objectifs et critères applicables à l’ensemble des immeubles situés dans les zones 32227Mc, 32703Mb, 32710Mb et 32721Mb illustrées au plan de zonage du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur l’urbanisme. »;2°le remplacement, après « Objectif : Privilégier une implantation des bâtiments favorisant la mise en valeur et l’encadrement de la rue. », de
« -     L’édifice s’implante le plus près possible de l’emprise de la rue, dans la mesure prévue par la réglementation à l’égard des marges de recul; »
« -     Le bâtiment s’implante le plus près possible de l’emprise de la rue; »;3°le remplacement, après « Objectif : Promouvoir une architecture de qualité. », de
« -     le développement d’un langage architectural uniforme sur toutes les faces du bâtiment, visibles de l’espace public, est privilégié; »
« -     le développement d’un langage architectural uniforme sur tous les murs du bâtiment visibles de l’espace public est privilégié; »;4°le remplacement, après « Objectif : Promouvoir une architecture de qualité. », de
« -     tout appareillage de mécanique qui se trouve sur le toit d’un bâtiment et qui est visible d’une voie publique doit être dissimulé à l’aide d’écrans appropriés ou par le prolongement d’un mur de la façade; »
« -     tout élément de mécanique qui se trouve sur le toit d’un bâtiment et qui est visible de l’espace public doit être dissimulé à l’aide d’écrans appropriés ou par le prolongement de la façade; »;5°le remplacement, après « Objectif : Prévoir un aménagement de la cour avant approprié à l’usage de la propriété. », de
« Pour les bâtiments abritant un usage résidentiel »
« Pour les bâtiments dans lesquels est exercé un usage de la classe Habitation »;6°le remplacement, après « Objectif : Prévoir un aménagement de la cour avant approprié à l’usage de la propriété. », de
« Pour les bâtiments abritant un usage commercial »
« Pour les bâtiments dans lesquels est exercé un usage d’une des classes Commerce ».
15.L’article 8.4 de ce règlement, édicté par l’article 3 du Règlement numéro 3943 de l’ancienne ville de Sainte-Foy, est modifié par : 1°le remplacement de « zones 2.5-21, 2.5-23, 2.5-24, 2.5-26, 2.5-30 et 2.5-31 » par « zones 32227Mc, 32703Mb, 32710Mb et 32721Mb illustrées au plan de zonage du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy − Sillery sur l’urbanisme »;
2°le remplacement des mots « Service du contrôle du développement et de la cartographie » par les mots « directeur de la Division de la gestion du territoire de l’arrondissement ».
16.L’article 8.5 de ce règlement, édicté par l’article 3 du Règlement numéro 3943 de l’ancienne ville de Sainte-Foy est modifié par : 1°l’insertion, avant les mots « Le requérant », de « En outre des documents requis en vertu des articles 954 et 959 du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur l’urbanisme, »;
2°le remplacement des mots « Service du contrôle du développement et de la cartographie » par les mots « directeur de la Division de la gestion du territoire de l’arrondissement »;
3°le remplacement, dans le paragraphe 8.5.1, de « Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme (Règlement 3502) » par « Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme »;
4°le remplacement, dans le sous-paragraphe b) du paragraphe 8.5.5, des mots « de l’accès véhiculaire au terrain et des espaces de stationnement existants et projetés » par les mots « des allées d’accès et des aires de stationnement existantes et projetées »;
5°le remplacement, dans le deuxième alinéa, des mots « Service du contrôle du développement et de la cartographie » par les mots « directeur de la Division de la gestion du territoire de l’arrondissement »;
6°le remplacement, dans le deuxième paragraphe 1° du deuxième alinéa, des mots « apparaissant au plan de zonage » par les mots « illustrée au plan de zonage du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy−Sillery sur l’urbanisme ».
17.L’article 8.6 de ce règlement est abrogé.
18.L’article 9 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « Service du contrôle du développement et de la cartographie » par les mots « directeur de la Division de la gestion du territoire de l’arrondissement ».
19.L’article 10 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement, dans le premier alinéa, des mots « Service du contrôle du développement et de la cartographie » par les mots « directeur de la Division de la gestion du territoire de l’arrondissement »;
2°le remplacement, dans le troisième alinéa, du mot « Conseil » par les mots « conseil d’arrondissement »;
3°la suppression, dans le troisième alinéa, des mots « par le Comité exécutif ».
20.L’article 11 de ce règlement est modifié par le remplacement, partout où il se trouve, du mot « Conseil » par les mots « conseil d’arrondissement ».
21.L’article 12 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement, partout où il se trouve, du mot « Conseil » par les mots « conseil d’arrondissement »;
2°le remplacement, partout où il se trouve, du mot « propriétaire » par le mot « requérant ».
22.L’article 13 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « Service du contrôle du développement et de la cartographie » par les mots « directeur de la Division de la gestion du territoire de l’arrondissement ».
23.L’article 15 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement des mots « la zone 1.3-1 » par les mots « une zone visée à ce règlement »;
2°le remplacement, partout où il se trouve, du mot « Conseil » par les mots « conseil d’arrondissement ».
24.L’article 16 de ce règlement est remplacé par le suivant : « 16.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement.
Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement commet une infraction et est passible, pour une première infraction, d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, d’un minimum de 150 $ et d’un maximum de 1 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 2 000 $.
En cas de récidive, le contrevenant est passible d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 2 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, d’un minimum de 600 $ et d’un maximum de 4 000 $. ».
25.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 
