Arrondissement Sainte-Foy–Sillery |
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 13
Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 3 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
Avis de motion donné le 2 juillet 2003
Adopté le 20 juillet 2003
En vigueur le 25 août 2003
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement 3 Sainte-Foy–Sillery, décrète ce qui suit :
1.L’article 37 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 3 sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.A.3V.Q. 1, est modifié de la manière suivante :1°par le remplacement du paragraphe 7° du premier alinéa par le suivant :« 7°matière nécessitant une consultation publique;  ».
2°par le remplacement du paragraphe 8° du premier alinéa par le suivant :
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
