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R.A.3V.Q. 22 - Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au programme vacances-été, au marché aux puces et à la location de locaux

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement Sainte-Foy–Sillery
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 22
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au programme vacances-été, au marché aux puces et à la location de locaux
Avis de motion donné le 8 mars 2004
Adopté le 29 mars 2004
En vigueur le 2 avril 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais, afin d’imposer la tarification pour la location de locaux et relativement au marché aux puces.
Il impose aussi la tarification pour la fourniture du service du Programme Vacances-Été.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.3V.Q. 3 est modifié par l’insertion, après l’article 12.7, édicté par le Règlement R.A.3V.Q. 18, de ce qui suit :
« CHAPITRE III.3 
« TARIFICATION POUR LA LOCATION DE LOCAUX
« 12.8.Dans le présent chapitre, à moins que le sens n’indique un sens différent, on entend par :
 « bloc » : une période maximale de trois heures consécutives;
 « organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement;
 « partenaire reconnu » : un partenaire reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement;
 « série » : une suite consécutive ou non d’au moins cinq blocs dans une saison d’activité.
« 12.9.La tarification pour la location de locaux dans divers équipements culturels ou de loisirs qui relèvent de l’arrondissement est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º       Location d’une salle d’exposition ou d’une salle multimédias à l’Expo-Théâtre de la Visitation Salle uniquement Tous sauf un organisme reconnu 300,00 $ / période maximale de six heures 500,00 $ / période de plus de six heures
Salle avec équipement audiovisuel et technicien Tous sauf un organisme reconnu 600,00 $ / période maximale de six heures 800,00 $ / période de plus de six heures
Salle uniquement ou salle avec équipement audiovisuel et technicien Organisme reconnu Gratuit
2º       Location de la salle d’accueil de 1953 du Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy Sans objet Tous sauf un organisme reconnu 300,00 $ / période maximale de six heures 500,00 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnu Gratuit
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
3º       Location de la sacristie du site historique de la Visitation Salle uniquement Tous sauf un organisme reconnu 300,00 $ / période maximale de six heures 500,00 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnu Gratuit
Salle avec un piano Tous sauf un organisme reconnu 500,00 $ / période maximale de six heures 700,00 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnu Gratuit
4º       Location de la Maison des Jésuites, sans la chapelle Sans objet Tous sauf un organisme reconnu 300,00 $ / période maximale de six heures 500,00 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnu Gratuit
5º       Location de la chapelle de la Maison des Jésuites Sans objet Tous sauf un organisme reconnu 150,00 $ / période maximale de six heures 250,00 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnu Gratuit
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
6º       Location de la Villa Bagatelle Sans objet Tous sauf un organisme reconnu 300,00 $ / période maximale de six heures 500,00 $ / période de plus de six heures
Organisme reconnu Gratuit
7º       Location d’un local polyvalent correspondant à une classe, une salle de réunion ou un espace pouvant accueillir jusqu’à 30 personnes Sans objet Tous sauf un organisme reconnu 13,00 $ / heure
Partenaire reconnu 23,00 $ / bloc ou 22,00 $ / bloc en série
Organisme reconnu Gratuit
8º       Location d’un local polyvalent correspondant à deux classes, un local spécialisé ou la salle multifonctionnelle de la bibliothèque Charles-H. Blais Sans objet Tous sauf un organisme reconnu 26,00 $ / heure
Partenaire reconnu 46,00 $ / bloc ou 33,00 $ / bloc en série
Organisme reconnu Gratuit
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
9º       Location d’une grande salle pouvant accueillir un groupe d’un minimum de 100 personnes Sans objet Tous sauf un organisme reconnu 35,00 $ / heure, plus des frais fixes de 40,00 $ pour le ménage ou de 75,00 $ pour le ménage ainsi que le montage et le démontage de la salle
Partenaire reconnu 44,00 $ / bloc en série, plus des frais fixes de 40,00 $ pour le ménage ou de 75,00 $ pour le ménage ainsi que le montage et le démontage de la salle
Sans objet Organisme reconnu Gratuit
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
10º   Visite réservée d’un groupe dans une salle d’exposition ou une salle multimédias à l’Expo-Théâtre de la Visitation, la salle d’accueil de 1953 du Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy, la sacristie du site historique de la Visitation, la Maison des Jésuites, la chapelle de la Maison des Jésuites ou la Villa Bagatelle Sans objet Groupe d’enfants Gratuit  
Groupe d’adultes 3,00 $ / personne
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.
« CHAPITRE III.4 
« TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DU SERVICE DU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ
« 12.10.Dans le présent chapitre, à moins que le sens n’indique un sens différent, on entend par :
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans un même logement.
« 12.11.La tarification pour la fourniture du service du Programme Vacances-Été et des camps de jour est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º       Terrain de jeux Sans objet Premier enfant d’une famille 40,00 $ / été
Deuxième enfant d’une famille 30,00 $ / été
Troisième enfant d’une famille 20,00 $ / été
Quatrième enfant et suivant d’une famille Gratuit
2º       Surveillance animée Sans objet Enfant 20,00 $ / été
3º       Camp de jour régulier Sans objet Enfant de quatre ou cinq ans 50,00 $ / semaine
Enfant de six à 11  ans 60,00 $ / semaine
Enfant de 12 à 14 ans 75,00 $ / semaine
4º       Camp spécialisé Camp musical Enfant 80,00 $ / semaine
Camp multi-sports Enfant 75,00 $ / semaine
Camp explor-art Enfant 80,00 $ / semaine
Camp de baseball Enfant 70,00 $ / semaine
Camp de tennis Enfant 80,00 $ / semaine
« CHAPITRE III.5 
« TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ AUX PUCES 
« 12.12.La tarification pour la location d’espace au marché aux puces de Sainte-Foy est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèle   Tarif 
1º       Location d’une table réservée à l’avance au marché aux puces     Table de 120 par 240 centimètres ou table d’un emplacement stratégique Tous           45 $ / jour      
Table de 90 par 240 centimètres 25 $ / jour  
2º       Location d’une table non réservée à l’avance au marché aux puces     Table de 120 par 240 centimètres ou table d’un emplacement stratégique Tous           60 $ / jour      
Table de 90 par 240 centimètres 40 $ / jour  
3º       Location d’un emplacement pour un véhicule uniquement, au marché aux puces Réservé à l’avance Tous       75 $ / jour
Non réservé à l’avance   90 $ / jour  
4º       Location d’un emplacement pour  un véhicule et de table au marché aux puces Réservés à l’avance   Tous       75 $ / jour plus  15 $ / jour / table
Non réservés à l’avance 90 $ / jour plus  15 $ / jour / table
Un dépôt de 10 $ par table par semaine et de 65 $ par emplacement pour un véhicule par semaine est exigé au moment d’une réservation. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais, afin d’imposer la tarification pour la location de locaux et relativement au marché aux puces.
Il impose aussi la tarification pour la fourniture du service du Programme Vacances-Été.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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