Arrondissement Sainte-Foy–Sillery |
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 29
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 950 de l’ancienne Ville de Sillery relativement au délai de mise en conformité des enseignes dérogatoires
Avis de motion donné le 9 mai 2005
En vigueur le 6 juillet 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 950 de l’ancienne Ville de Sillery afin de reporter au 30 juin 2006 le délai relatif à l’obligation de rendre les enseignes dérogatoires conformes à la réglementation en vigueur.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, décrète ce qui suit :
1.L’article 3.5.2 du Règlement de zonage numéro 950 et ses amendements de l’ancienne Ville de Sillery est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « 22 août 2004 » par « 30 juin 2006 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 950 de l’ancienne Ville de Sillery afin de reporter au 30 juin 2006 le délai relatif à l’obligation de rendre les enseignes dérogatoires conformes à la réglementation en vigueur
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
