Arrondissement Sainte-Foy–Sillery |
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 39
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles relativement à la nouvelle zone A3-3
Avis de motion donné le 13 décembre 2004
Adopté le 10 janvier 2005
En vigueur le 13 janvier 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles, R.A.3V.Q. 18, afin d’ajouter la zone A3-3 aux zones dans lesquelles un résident peut obtenir la délivrance d’un permis, pour chacun des véhicules qu’il possède, permettant le stationnement sur rue lorsque la signalisation le prévoit.
La nouvelle zone A3-3 est délimitée à l’ouest par l’Université Laval, au nord par le chemin Sainte-Foy, à l’est par la limite de l’arrondissement et de l’avenue Maguire et au sud par le boulevard Laurier.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles, R.A.3V.Q. 18, est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plans de délimitation des zones A3-1, a3-2 et a3-3 dans lesquelles un permis de stationnement sur rue peut être délivré
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles, R.A.3V.Q. 18, afin d’ajouter la zone A3-3 aux zones dans lesquelles un résident peut obtenir la délivrance d’un permis, pour chacun des véhicules qu’il possède, permettant le stationnement sur rue lorsque la signalisation le prévoit.
La nouvelle zone A3-3 est délimitée à l’ouest par l’Université Laval, au nord par le chemin Sainte-Foy, à l’est par la limite de l’arrondissement et de l’avenue Maguire et au sud par le boulevard Laurier
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
