Arrondissement Sainte-Foy–Sillery |
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 43
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au marché aux puces
Avis de motion donné le 11 avril 2005
En vigueur le 13 mai 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin de fixer à 20 $ le dépôt pour l’emplacement d’un véhicule, payable au moment de la réservation.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, décrète ce qui suit :
1.L’article 12.12 du Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.3V.Q. 3, édicté par l’article 1 du Règlement R.A.3V.Q. 22, est modifié par le remplacement, dans le deuxième alinéa de « 65 $ » par « 20 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin de fixer à 20 $ le dépôt pour l’emplacement d’un véhicule, payable au moment de la réservation.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
