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R.A.3V.Q. 46 - Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 950 de l’ancienne Ville de Sillery relativement aux éléments accessoires à l’habitation

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement Sainte-Foy–Sillery
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 46
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 950 de l’ancienne Ville de Sillery relativement aux éléments accessoires à l’habitation
Avis de motion donné le 6 juillet 2005
Adopté le 17 août 2005
En vigueur le 1er septembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 950 de l’ancienne Ville de Sillery concernant les éléments accessoires à l’habitation et les normes relatives au stationnement.
En ce qui concerne les éléments accessoires à l’habitation, ce règlement modifie les normes d’implantation applicables aux antennes, aux murs de soutènement et aux clôtures.  Ces normes concernent entre autres, l’emplacement, les dimensions et les matériaux relatifs à ces constructions.
Ce règlement prévoit également de nouvelles normes relatives à l’aménagement des espaces de stationnement pour l’ensemble des usages prévus au règlement.  Ces normes concernent le nombre exigé de cases, leur dimension et leur localisation, de même que les dimensions des allées d’accès ou de circulation et des entrées charretières.
Ce règlement prévoit l’application d’une technique de stationnement partagé permettant qu’un même espace soit utilisé pour plus d’un usage.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, décrète ce qui suit :
1.L’article 2.3 du Règlement de zonage numéro 950 de l’ancienne Ville de Sillery, et ses amendements, est modifié :
1°par l’insertion, après la définition « alignement ou ligne de recul avant », des définitions suivantes :
«  « allée d’accès » : l’allée reliant un espace de stationnement à la voie de circulation;
«  « allée de circulation » : la portion de l’espace de stationnement permettant aux véhicules d’accéder aux cases de stationnement; »;
2°par le remplacement de la définition « entrée charretière », par la suivante :
«  « entrée charretière » : la partie abaissée d’un trottoir ou d’une bordure d’une rue permettant la circulation des véhicules entre une propriété et une voie de circulation; ».
3°par le remplacement à la définition de « espace de stationnement » des mots « comprenant les allées d’accès » par « excluant les allées d’accès ».
2.L’article 3.1.6 de ce règlement est modifié par la suppression, au premier tiret du premier alinéa, de « les clôtures ».
3.L’article 3.l.7 de ce règlement est modifié par le remplacement du tableau y apparaissant par le tableau de l’annexe I du présent règlement.
4.L’article 3.6.1 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 3.6.1.Règle générale
La présente section prévoit des normes relatives au stationnement hors rues qui doivent être respectées en tout temps.
Les dispositions de la présente section s’appliquent, notamment, lors :
1°de travaux de construction et d’agrandissement d’un bâtiment;
2°de l’agrandissement d’un usage;
3°de l’addition d’un logement;
4°d’un changement d’usage, en tout ou en partie, d’un bâtiment ou d’un lot;
5°de travaux d’aménagement d’un espace de chargement et de déchargement et d’une allée d’accès;
6°de travaux de modification ou d’agrandissement d’un espace de stationnement.
Dans le cas d’un agrandissement, seul l’agrandissement est soumis aux dispositions de la présente section.  L’agrandissement ne peut avoir pour effet de réduire le nombre de cases de stationnement existantes avant les travaux à moins que le nombre total de cases de stationnement existantes après la réalisation des travaux d’agrandissement soit suffisant pour desservir l’ensemble des usages du bâtiment ainsi agrandi selon les exigences du présent chapitre.
Tout stationnement hors rue doit s’effectuer dans des cases autorisées par le présent règlement et aménagées à cette fin. ».
5.L’article 3.6.2 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 3.6.2.Dimensions des allées d’accès et des espaces de stationnement
Une allée d’accès unidirectionnelle doit avoir une largeur d’au moins 3 mètres et d’au plus 6 mètres.
Une allée d’accès bidirectionnelle doit avoir une largeur d’au moins 6 mètres et d’au plus 8 mètres.
Le niveau d’arrivée de l’allée d’accès à l’emprise de la voie publique doit correspondre au niveau du centre de la rue.
Une allée d’accès d’un espace de stationnement situé à un niveau différent de celui de la rue ne peut avoir une pente supérieure à 15 %.  À moins de 5 mètres de l’emprise de la rue de la voie publique, cette pente ne peut excéder 5 %.
Lorsque l’usage requiert un espace de stationnement comportant 6 cases de stationnement et plus, l’espace doit être aménagé de telle sorte que les véhicules puissent y entrer et en sortir en marche avant.
Une case de stationnement doit avoir une largeur d’au moins 2,6 mètres et une longueur d’au moins 5,5 mètres.
La longueur minimale d’une case de stationnement est augmentée à 6,5 mètres lorsqu’elle est parallèle à une allée de circulation.
La largeur d’une case réservée aux handicapés est d’au moins 4,1 mètres.
Dans un stationnement souterrain ou à étages, une colonne peut empiéter de 0,3 mètre dans la largeur d’une case à la condition qu’elle soit entièrement à moins de 1 mètre d’une des extrémités de la case.
La largeur minimale d’une allée de circulation est établie selon l’angle entre cette allée et la case de stationnement qu’elle dessert, conformément au tableau suivant :
Angle du stationnementLargeur d’une allée de circulation unidirectionnelleLargeur d’une allée de circulation bidirectionnelleLargeur combinée de l'allée de circulation unidirectionnelle et d'une case de stationnementLargeur combinée de l'allée de circulation bidirectionnelle et d'une case de stationnement
0 degré (parallèle)4 mètres6,5 mètres6,6 mètres9,1 mètres
30 degrés4 mètres6,5 mètres9 mètres11,5 mètres
45 degrés4 mètres6,5 mètres9,75 mètres12,25 mètres
60 degrés5 mètres6,5 mètres11 mètres12,5 mètres
90 degrés (perpendiculaire)6,5 mètres6,5 mètres12 mètres12 mètres
 ».
6.L’article 3.6.3 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le deuxième alinéa, des suivants :
« Sous réserve des articles 3.6.3.1 et 3.6.3.2, un nombre suffisant de cases de stationnement hors rue doit être aménagé et maintenu pour répondre aux besoins de chacun des usages d’un bâtiment.
« Lorsque le résultat du calcul du nombre de cases contient une décimale, ce nombre doit être arrondi au nombre supérieur si la décimale est supérieure à 0,5 ou au nombre inférieur si la décimale est égale ou inférieure à 0,5. ».
7.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 3.6.3, des paragraphes suivants :
« 3.6.3.1.Exemption
Malgré l’article 3.6.1, sous réserve de l’approbation de sa demande par le conseil d’arrondissement, le propriétaire d’un bâtiment déjà construit ou de celui qu’il projette de construire, pour lequel des cases de stationnement doivent être fournies et maintenues, peut être exempté de l’obligation de les fournir et de les maintenir, moyennant le paiement d’une somme selon le deuxième alinéa.
La somme à payer est établie à 500 $ par case pour les 5 premières cases et à 2 500 $ par case additionnelle.
« 3.6.3.2.Stationnement partagé
Lorsqu’un espace de stationnement dessert plusieurs usages, tous les usages desservis simultanément doivent être considérés séparément dans le calcul total du nombre de cases.
Toutefois, le nombre de cases de stationnement exigé peut être réduit au nombre de cases de stationnement établi en utilisant le mode de calcul selon la technique de stationnement partagé.
La technique de stationnement partagé est définie comme de l’espace de stationnement qui peut être utilisé par 2 usages ou plus sans conflit d’horaire.  Ces usages peuvent être situés dans un même bâtiment ou dans plusieurs bâtiments situés sur des lots adjacents.
La demande en stationnement varie selon l’heure d’occupation des usages.  Un seul espace de stationnement peut être utilisé pour plusieurs usages selon l’horaire de l’activité.
La technique de stationnement partagé consiste à déterminer le nombre de cases de stationnement selon la superficie, la norme réglementaire, le pourcentage captif, le pourcentage auto et le nombre de personnes par auto.  Ces données varient selon un pourcentage d’occupation horaire dépendamment de l’usage.
Le tableau « Calcul des exigences de base » sert à établir les besoins en stationnement qui serviront de base au calcul du stationnement partagé, de la façon suivante :
1°la colonne « usage » identifie les usages pour lesquels la technique est applicable;
2°la colonne « unité de mesure » identifie la base sur laquelle s’applique la norme de stationnement de l’usage correspondant;
3°la colonne « envergure » indique la superficie en mètres carrés, le nombre de sièges ou le nombre de chambres ou de logements, selon l’usage considéré pour la demande;
4°la colonne « norme réglementaire » indique la norme de stationnement prescrite par le règlement en vigueur pour l’usage correspondant;
5°la colonne « % captif » indique que le nombre de cases de stationnement peut être réduit lorsque la distance de marche entre chaque usage est courte ou que la personne peut se rendre à plus d’une destination pour un même espace de stationnement ou encore, lorsque la desserte en transport en commun dans ce secteur est élevée.  La valeur par défaut est de « 1 »;
6°les colonnes « % auto » et « personne / auto » permettent de faire varier la norme réglementaire en fonction de la répartition modale des occupants d’un bâtiment.  Cette variable est établie par la Division du transport en fonction du quartier et de la desserte en transport en commun.  Le nombre de cases peut être ainsi réduit de façon à tenir compte de la clientèle non motorisée.  La valeur par défaut est de « 1 »;
7°la colonne « total 1 » est le résultat de la multiplication de la colonne « envergure » par les colonnes « norme réglementaire », « % captif », « % auto » et « personne / auto ».  Il s’agit de l’exigence de base pour le calcul du stationnement partagé.
Tableau « Calcul des exigences de base »
UsageUnité de mesureEnvergureNorme réglementaire% captif%autoPersonne/autoTotal 1
1º administrationsuperficie en mètres carrés111
2º vente au détailsuperficie en mètres carrés111
3º restaurantnombre de sièges111
4º cinémanombre de sièges111
5º habitationnombre de logements111
6º hôtellerienombre de chambres111
7º salle de conférencenombre de sièges111
Le tableau  « Variation du nombre d’espaces de stationnement requis » sert à réaliser le calcul du stationnement partagé de la façon suivante :
1°la colonne « heure » identifie les heures où une fluctuation des besoins est observable.  La ligne « total 1 » indique les exigences de base établies au tableau « Calcul des exigences de base » en regard de chacun de ces usages;
2°les colonnes d’usages apparaissant sous l’intitulé « nombre d’espaces de stationnement » indique, pour chacun des usages, le pourcentage de stationnement requis à une heure donnée;
3°la colonne « total 2 » indique, à chaque heure donnée, la somme des résultats obtenus par la multiplication, pour chacun des usages, du pourcentage apparaissant à cette heure et de la ligne « total 1 »;
4°le chiffre le plus élevé de la colonne « total 2 » établit le nombre total de cases à fournir pour l’ensemble de ces usages.
Tableau « Variation du nombre d’espaces de stationnement requis »
HeureNombre d’espaces de stationnement
%administration% vente au détail%restaurant%habitation%cinéma%hôtel%salle de conférenceTotal2
06h0030010001000
07h002082870870
08h00631857906550
09h0093421073055100
10h00100682068045100
11h00100873059035100
12h00909750603030100
13h009010070597030100
14h00979760607035100
15h00939560617035100
16h00778750667045100
17h00477970777060100
18h00238290858070100
19h0078995949075100
20h007871009610090100
21h003611009810095100
22h00332959910010050
23h0001370100801000
24h000050100701000
Total 1
« 3.6.3.3.Changement d’usage
Lorsqu’un changement dans les usages exercés dans un bâtiment a pour effet d’augmenter le nombre minimal de cases de stationnement requises selon les dispositions des articles 3.6.1 à 3.6.3.2, le propriétaire du bâtiment, avant de modifier ou de permettre que soient modifiés les usages ou avant d’exercer ou de permettre que soit exercé un nouvel usage, doit prendre toute mesure nécessaire pour assurer la fourniture, le maintien et la conformité, sous réserve de l’article 3.6.3.1, de toutes les cases de stationnement qui seraient alors requises selon les dispositions du présent règlement.
Aucun permis ne peut alors être délivré à moins que n’aient été respectées les dispositions du premier alinéa.
Il en est de même dans le cas de modification, d’agrandissement et d’extension d’un bâtiment ou d’extension de l’usage exercé sur un terrain ou lorsque, par la suite d’un morcellement d’un terrain, l’exigence de l’article 3.6.4 n’est plus respectée.
« 3.6.3.4.Stationnement pour personnes handicapées
Dans le cas d’un espace de stationnement de 25 cases et plus, au moins 1 % de ces cases doit être réservé aux personnes ayant une incapacité physique.  Dans les cas où le résultat serait inférieur à une case, une case devra être réservée à cet effet.
Une case de stationnement réservée aux véhicules utilisés par des personnes handicapées doit avoir une surface plane, être située à proximité d’une entrée accessible à une personne handicapée et être clairement identifiée comme étant réservée au stationnement des véhicules utilisés par des personnes handicapées. ».
8.L’article 3.6.4 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 3.6.4.Localisation et tenue des espaces de stationnement
Les cases de stationnement doivent être situées sur le même lot que les usages desservis.
Dans les zones commerciales, les cases de stationnement requises peuvent être situées sur un terrain distant d’au plus 150 mètres de l’usage desservi, pourvu qu’il s’agisse d’un stationnement public ou pourvu que ce terrain soit réservé à cette fin exclusive par servitude notariée et enregistrée.  Dans ce dernier cas, l’espace de stationnement doit demeurer exclusivement à l’usage des occupants et des usages des bâtiments à desservir.
Dans les autres cas, l’aménagement d’un espace de stationnement commun devant servir plus d’un usage et distant d’au plus 150 mètres des usages desservis est autorisé à la condition que la disponibilité de cet espace de stationnement soit garantie par servitude notariée et enregistrée et que le nombre total de cases de stationnement ne soit pas inférieur à 80 % de la somme des cases requises individuellement pour desservir chaque usage qui est destiné à être desservi par cet espace. ».
9.L’article 3.6.4 de ce règlement est modifié par l’insertion des paragraphes suivants :
« 3.6.4.1.Allée d’accès en cour avant
Une allée d’accès prévue dans la cour avant doit être située dans le prolongement d’une cour latérale, sauf pour une unité d’habitation unifamiliale en rangée et pour un terrain vacant.  L’espace minimal entre le mur latéral du bâtiment et la ligne du lot doit être de 1,5 mètre.
« 3.6.4.2.Largeur des allées d’accès et dégagement
Un espace de 6 mètres doit séparer 2 allées d’accès ou 2 espaces de stationnement situés dans la cour avant sur un même lot.
Aucune allée d’accès ne peut être aménagée à moins de 6 mètres de l’intersection des lignes avant d’un lot d’angle ou de leur prolongement dans l’axe de 2 voies de circulation.
Pour les usages habitation unifamiliale isolée, jumelée et bifamiliale isolée, la largeur totale d’une allée d’accès ou d’un espace de stationnement autorisé en cour avant est d’au plus 8 mètres lorsqu’un seul espace est aménagé.  S’il y a plus d’une allée d’accès ou plus d’un espace de stationnement, leur largeur maximale combinée est de 14 mètres.  Dans les deux cas, cette largeur comprend l’allée piétonne si elle est adjacente et si la différence de niveau entre l’allée piétonne et l’allée d’accès ou le stationnement est d’au plus 0,15 mètre.
« 3.6.4.3.Entrée charretière
La largeur maximale d’une entrée charretière est celle de l’allée d’accès.
Le nombre maximal d’entrées charretières par lot est de 2 par rue.  Cependant, pour un terrain dont l’étendue en front sur une rue est égale ou supérieure à 140 mètres, 3 entrées charretières sont autorisées.
Un lot d’angle bordé par une seule rue peut avoir 2 entrées charretières et allées d’accès aménagées de part et d’autre de l’angle.
Pour un bâtiment d’habitation unifamiliale isolée, jumelée et bifamiliale isolée, la largeur maximale d’une entrée charretière ou d’une allée d’accès est de 8 mètres.  S’il y a plus d’une entrée charretière et allée d’accès, leur largeur maximale combinée est de 14 mètres.
« 3.6.4.4.Stationnement en façade et allée de courtoisie
Devant la façade du bâtiment principal, un espace de stationnement peut être aménagé seulement pour les usages énumérés et aux conditions indiquées au présent article.
Pour un usage habitation unifamiliale isolée, jumelée, en rangée, bifamiliale isolée et jumelée, les conditions suivantes s’appliquent :
1°une allée d’accès au stationnement ou un espace de stationnement peut être aménagé seulement dans le prolongement de l’entrée d’un abri d’auto ou d’un garage privé;
2°une allée d’accès et un espace de stationnement parallèles et adjacents à la ligne latérale de lot d’une largeur d’au plus 3 mètres peuvent empiéter en façade.  Lorsqu’un empiètement de la case de stationnement est permis en façade, il doit être réalisé perpendiculairement à la façade du bâtiment principal;
3°le bâtiment est implanté à au moins 6 mètres de la ligne avant du lot;
4°sauf pour les unités d’habitation unifamiliale en rangée, sans cour latérale, le stationnement doit d’abord occuper toute la largeur de la cour latérale ou du prolongement de celle-ci en cour avant;
5°la partie de l’espace de stationnement aménagée devant la façade est d’au plus 3 mètres de largeur.  Cet empiètement est autorisé à la condition de respecter les distances de dégagement suivantes de la ligne latérale de lot opposée au stationnement :
a)6 mètres pour un bâtiment isolé;
b)3 mètres pour un bâtiment jumelé;
6°pour une habitation unifamiliale en rangée, les cases de stationnement et les allées d’accès doivent être adjacentes ou être séparées d’au moins 6 mètres;
7°sous réserve de l’article 3.6.4.3, une aire de stationnement peut empiéter sur toute la largeur de la façade secondaire aux conditions suivantes :
a)il s’agit d’un bâtiment de 1 logement isolé, jumelé ou contigu ou d’un bâtiment isolé ou jumelé de 2 logements;
b)le bâtiment est implanté à au moins 6 mètres de la ligne avant de lot.
Il est permis d’aménager une seule allée de courtoisie servant à déposer les passagers devant la façade du bâtiment aux conditions suivantes :
1°la largeur du lot est d’au moins 40 mètres mesurés à la ligne avant du lot;
2°la largeur maximale de l’allée de courtoisie est de 3,5 mètres;
3°l’allée de courtoisie et le bâtiment sont séparés par un espace d’au moins 2 mètres;
4°une bande de verdure d’au moins 6 mètres de profondeur et 10 mètres de largeur doit être aménagée le long de la ligne avant du lot, entre l’allée de courtoisie et la ligne avant du lot;
5°aucune case de stationnement n’est aménagée dans l’allée de courtoisie;
6°sur un lot d’angle, les 2 accès à l’allée de courtoisie doivent être situés du même côté de l’intersection ou de l’angle de courbure.
« 3.6.4.5.Allée de circulation
Une allée de circulation donnant accès aux cases de stationnement doit être aménagée de façon à ce qu’il soit possible d’accéder et de sortir d’une case de stationnement, sans qu’il soit nécessaire de déplacer un autre véhicule.
« 3.6.4.6.Normes d’aménagement des espaces de stationnement
Les normes d’aménagement de l’espace de stationnement sont les suivantes :
1°un espace de stationnement ne peut être aménagé à moins de 4,5 mètres de la ligne avant, sauf dans le cas de l’espace de stationnement requis pour un usage habitation isolée, jumelée, en rangée, bifamiliale isolée et jumelée;
2°un espace de stationnement de 6 cases et plus et ses allées d’accès doivent être situés à au moins 2 mètres de tout mur d’une partie habitable et à au moins 1 mètre de tout mur, pour les autres types d’usages;
3°la surface d’un espace de stationnement et d’une allée d’accès doit être pavée ou recouverte d’un matériau éliminant tout soulèvement de poussière et formation de boue.  Dans le cas d’une aire de stationnement de 6 cases et plus, cette surface doit être asphaltée, bétonnée ou recouverte de pavés de béton ou de blocs de béton ou de blocs de pierre, à l’exception de pierre concassée;
4°un espace de stationnement de plus de 500 mètres carrés doit être pourvu d’un système de gestion des eaux adéquat, afin que celles-ci soient captées et drainées sur le terrain;
5°un espace de stationnement de 6 cases et plus doit être séparé d’un lot adjacent où l’usage résidentiel de 3 logements et moins est implanté ou d’un lot adjacent où seul l’usage résidentiel de 3 logements et moins est autorisé.  Cette séparation doit être effectuée par une clôture opaque d’au moins 1,5 mètre de haut ou par une haie de conifères dense et opaque, d’au moins 1,5 mètre de haut à la plantation.  Cette séparation doit être située au même niveau que l’aire de stationnement.  Cette séparation n’est pas requise si l’aire de stationnement est en contrebas de plus de 1,5 mètre du lot voisin;
6°un espace de stationnement de 6 cases et plus, non clôturé, doit être entouré d’une bordure de béton ou de pierres d’une hauteur d’au moins 0,15 mètre.  La façade de la bordure doit être située à au moins 0,5 mètre des lignes latérale et arrière de lot;
7°toutes les cases exigées pour une aire de stationnement doivent être disponibles et accessibles à l’occupation du bâtiment ou du terrain pour lequel un permis a été émis.  Cependant, tous les aménagements prévus à la présente section doivent être complétés au plus tard 18 mois après l’occupation du bâtiment ou du terrain pour lequel un permis a été émis.  Toutefois, pendant cette période, la surface de l’aire de stationnement et de l’allée d’accès doit être pavée ou recouverte d’un matériau éliminant tout soulèvement de poussière et formation de boue. ».
10.L’article 3.6.5 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 3.6.5.Espace souterrain
Un espace de stationnement souterrain situé sous le bâtiment principal peut s’étendre au-delà des limites d’implantation au sol de ce bâtiment. ».
11.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 3.6.5, du suivant :
« 3.6.6.Construction hors sol
Il est interdit d’aménager un espace de stationnement dans une construction hors sol. ».
12.L’article 3.10.6 est abrogé.
13.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe 1
(article 3)
tableau des usages, de constructions et des bâtiments autorisés dans la cour et les marges – article 3.1.7
annexe 1
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 950 de l’ancienne Ville de Sillery concernant les éléments accessoires à l’habitation et les normes relatives au stationnement.
En ce qui concerne les éléments accessoires à l’habitation, ce règlement modifie les normes d’implantation applicables aux antennes, aux murs de soutènement et aux clôtures.  Ces normes concernent entre autres, l’emplacement, les dimensions et les matériaux relatifs à ces constructions.
Ce règlement prévoit également de nouvelles normes relatives à l’aménagement des espaces de stationnement pour l’ensemble des usages prévus au règlement.  Ces normes concernent le nombre exigé de cases, leur dimension et leur localisation, de même que les dimensions des allées d’accès ou de circulation et des entrées charretières.
Ce règlement prévoit l’application d’une technique de stationnement partagé permettant qu’un même espace soit utilisé pour plus d’un usage.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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