Arrondissement Sainte-Foy–Sillery |
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 50
Règlement modifiant le Règlement 3058 « abrogeant le Règlement 3023 et décrétant une nouvelle tarification municipale pour des biens, services ou activités » de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement à la mise en place d’une période de gratuité pour l’utilisation de certains équipements de loisirs
Avis de motion donné le 17 août 2005
Adopté le 12 septembre 2005
En vigueur le 14 septembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement 3058 « abrogeant le Règlement 3023 et décrétant une nouvelle tarification municipale pour des biens, services ou activités » de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin de mettre en place une période de gratuité hebdomadaire pour les utilisateurs des piscines Sylvie-Bernier et Jacques-Amyot ainsi que ceux des patinoires de l’Aréna Jacques-Côté et du Centre sportif de Sainte-Foy (Patinoire Roland-Couillard).
Ce règlement modifie le titre du Règlement 3058 pour le remplacer par le suivant : « Règlement 3058 décrétant la tarification municipale pour des biens, services ou activités de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement à son application sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery ».
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, décrète ce qui suit :
1.Le titre du Règlement 3058 « abrogeant le Règlement 3023 et décrétant une nouvelle tarification municipale pour des biens, services ou activités » et ses amendements, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, est remplacé par le suivant :« RÈGLEMENT 3058 DÉCRÉTANT LA TARIFICATION MUNICIPALE POUR DES BIENS, SERVICES OU ACTIVITÉS DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY RELATIVEMENT À SON APPLICATION SUR LE TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY ».
2.L’article 34 de ce règlement est modifié par l’addition après le deuxième alinéa de l’alinéa suivant :« Malgré toute disposition à l’effet contraire, l’annexe G de ce règlement ne s’applique pas à tout résidant de la ville qui participe à une activité ci-après mentionnée dans un équipement sportif ci-après désigné et pendant la période spécifiée au tableau suivant :| Équipements sportifs | Activités | Périodes de gratuité hebdomadaire |
| 1°  Piscine Sylvie-Bernier | Bain libre | Dimanche de 19h30 à 21h00 |
| 2°  Piscine Jacques-Amyot | Bain libre | Dimanche de 14h00 à 16h00 |
| 3°  Aréna Jacques-Côté | Patinage libre | Dimanche de 15h05 à 16h20 entre la 2ième semaine de septembre et la 2ième semaine d’avril |
| 4°  Centre sportif de Sainte-Foy (Patinoire Roland-Couillard) | Patinage libre | Vendredi de 13h00 à 14h30 entre la 2ième semaine de septembre et la 2ième semaine d’avril |
 ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement 3058 « abrogeant le Règlement 3023 et décrétant une nouvelle tarification municipale pour des biens, services ou activités » de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin de mettre en place une période de gratuité hebdomadaire pour les utilisateurs des piscines Sylvie-Bernier et Jacques-Amyot ainsi que ceux des patinoires de l’Aréna Jacques-Côté et du Centre sportif de Sainte-Foy (Patinoire Roland-Couillard).
Ce règlement modifie le titre du Règlement 3058 pour le remplacer par le suivant : « Règlement 3058 décrétant la tarification municipale pour des biens, services ou activités de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement à son application sur le territoire de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery ».
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
