Arrondissement Sainte-Foy–Sillery |
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 59
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT 3 SAINTE-FOY–SILLERY SUR LA DÉTERMINATION DES INTERSECTIONS DES RUES ET DES ROUTES RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ARRONDISSEMENT OÙ LE VIRAGE À DROITE À UN FEU ROUGE EST INTERDIT
Avis de motion donné le 12 novembre 2007
Adopté le 10 décembre 2007
En vigueur le 18 décembre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement 3 Sainte-Foy–Sillery sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit afin de mettre à jour la liste des intersections et des approches des voies de circulation qui font l’objet d’une interdiction totale ou pour une période déterminée relativement au virage à droite à un feu rouge.
Ce règlement modifie le titre du Règlement R.A.3V.Q. 9 afin d’y supprimer le numéro d’identification de l’arrondissement.
Ce règlement a effet à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de l’agglomération sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.V.Q. 54.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, décrète ce qui suit :
1.Le titre du Règlement de l’arrondissement 3 Sainte-Foy–Sillery sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.3V.Q. 9, et ses amendements, est modifié par la suppression, après « Règlement de l’arrondissement », du chiffre « 3 ».
2.Ce règlement est modifié par le remplacement de l’annexe I par ce qui suit :
LISTE DES INTERSECTIONS VISÉES DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY| Intersections | Approche | Période d'interdiction |
| Bégon, avenue / La Pérade, rue de | nord | en tout temps |
| sud | en tout temps |
| ouest | en tout temps |
| Duchesneau, avenue / France-Prime, rue | nord | en tout temps |
| Germain-des-Prés, avenue de / Bois-Gomin, rue du | sud | en tout temps |
| ouest | en tout temps |
| Lavigerie, avenue / Sasseville, avenue | sud | en tout temps |
| est | en tout temps |
| Myrand, avenue / Chapdeleine, avenue | ouest | en tout temps |
| Nérée-Temblay, avenue / Chapdeleine, avenue | sud | de 7 heures à 22 heures |
| est | de 7 heures à 22 heures |
| Sheppard, rue / Chanoine-Morel, avenue du | nord | de 7 heures à 16 heures, du lundi au vendredi |
| sud | de 7 heures à 16 heures, du lundi au vendredi |
| est | de 7 heures à 16 heures, du lundi au vendredi |
| ouest | de 7 heures à 16 heures, du lundi au vendredi |
| Annexe préparée le 17 février 2006 par :  ________________________________ |
| Marie-Claude LapointeDivision du transportService de l’aménagement du territoire » |
3.Le présent règlement a effet à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de l’agglomération sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.V.Q. 54.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 Sainte-Foy–Sillery sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit afin de mettre à jour la liste des intersections et des approches des voies de circulation qui font l’objet d’une interdiction totale ou pour une période déterminée relativement au virage à droite à un feu rouge.Ce règlement modifie le titre du Règlement R.A.3V.Q. 9 afin d’y supprimer le numéro d’identification de l’arrondissement.
Ce règlement a effet à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de l’agglomération sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.V.Q. 54.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
