Arrondissement Sainte-Foy–Sillery |
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 60
Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur l’autorisation personnelle à la Maison de transition l’Éclaircie relativement à l’immeuble situé au 2860, rue Montreuil
Avis de motion donné le 2 octobre 2008
Adopté le 14 octobre 2008
En vigueur le 7 novembre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la Maison de transition l’Éclaircie, malgré les dispositions de tout règlement de zonage, à utiliser l’immeuble situé sur le lot 2 012 129 du cadastre du Québec, portant le numéro civique 2860, rue Montreuil, afin d’y exercer des activités de soutien et d’aide aux personnes ayant des troubles de conduite alimentaire. Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans et n’est pas transférable.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, décrète ce qui suit :
1.Malgré les dispositions de tout règlement de zonage, la Maison de transition l’Éclaircie est autorisée à utiliser l’immeuble situé sur le lot 2 012 129 du cadastre du Québec et portant le numéro civique 2860, rue Montreuil, afin d’y exercer des activités de soutien et d’aide aux personnes ayant des troubles de conduite alimentaire.
2.L’autorisation prévue à l’article 1 est valable pour une durée de cinq ans.
3.Toute disposition d’un règlement d’urbanisme applicable dans la zone où est situé le lot mentionné à l’article 1 et compatible avec le présent règlement doit être respectée.
4.Les droits conférés à la Maison de transition l’Éclaircie par le présent règlement ne sont pas transférables.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la Maison de transition l’Éclaircie, malgré les dispositions de tout règlement de zonage, à utiliser l’immeuble situé sur le lot 2 012 129 du cadastre du Québec, portant le numéro civique 2860, rue Montreuil, afin d’y exercer des activités de soutien et d’aide aux personnes ayant des troubles de conduite alimentaire. Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans et n’est pas transférable.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
