Arrondissement Sainte-Foy–Sillery |
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 62
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles relativement aux nouvelles zones a3-4 à a3-10
Avis de motion donné le 10 octobre 2006
Adopté le 13 novembre 2006
En vigueur le 17 novembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles, afin d’ajouter les zones A3-4 à A3-10 inclusivement aux zones dans lesquelles un résident peut obtenir la délivrance d’un permis pour chacun des véhicules qu’il possède, permettant le stationnement sur rue lorsque la signalisation le prévoit.
Les nouvelles zones A3-4 à A3-10 comprennent l’ensemble du territoire de l’ancienne Ville de Sillery incluse dans l’arrondissement.
Ce règlement prévoit qu’il ne peut être délivré plus de deux permis pour l’ensemble des occupants d’une même unité de logement.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié par :
1°le remplacement à l’article 4 du chiffre « 1335 » par le chiffre « 1342 »;
2°le remplacement à l’annexe I des plans de délimitation des zones A3-1 et A3-2.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 2 du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles, R.A.3V.Q. 18, tel que modifié par le Règlement R.A.3V.Q. 39, est de nouveau modifié par l’addition de l’alinéa suivant :« Cependant, il ne peut être délivré plus de deux permis pour l’ensemble des occupants d’une même unité de logement. ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.Le Règlement 1307 « concernant un système d’autorisation de vignette et de coupon de stationnement » de l’ancienne Ville de Sillery est abrogé.
4.Le Règlement numéro 1342 « concernant l’implantation d’un système de vignettes » de l’ancienne Ville de Sillery est abrogé.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLanS DE DÉLIMITATION DES ZONES A3-1 À A3-10 DANS LESQUELLES UN PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE PEUT ÊTRE DÉLIVRÉ
