Arrondissement Sainte-Foy–Sillery |
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 64
Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur l’approbation de plans de construction et de l’occupation de bâtiments sur le lot numéro 1 738 182 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 12 février 2007
En vigueur le 25 avril 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’approuver des plans de construction et de permettre la réalisation d’un projet de construction et l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments sur le lot numéro 1 738 182 du cadastre du Québec.
Le lot numéro 1 738 182 du cadastre du Québec est situé au nord du boulevard René-Lévesque Ouest et à l’ouest de l’avenue Painchaud.
Ce règlement prévoit également que les dérogations aux règlements applicables qui apparaissent aux plans sont autorisées.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Les plans de construction, joints à l’annexe I, décrivant le projet de construction à être réalisé sur le lot numéro 1 738 182 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, sont approuvés.
2.Les dérogations aux normes prescrites par les règlements applicables et qui apparaissent aux plans de construction joints à l’annexe I sont autorisées.
3.Les autres dispositions des règlements applicables, notamment ceux relatifs au zonage et à l’urbanisme, qui ne sont pas incompatibles avec les plans de construction joints à l’annexe I, continuent de s’appliquer.
4.La réalisation du projet qui fait l’objet des plans de construction approuvés en vertu de l’article 1 doit commencer avant l’expiration d’un délai de trois ans suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Si la réalisation du projet ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une modification ou une dérogation à un règlement autorisée par le présent règlement cesse d’avoir effet à l’expiration du délai.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(articles 1, 2 et 3)
plans de construction
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’approuver des plans de construction et de permettre la réalisation d’un projet de construction et l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments sur le lot numéro 1 738 182 du cadastre du Québec.
Le lot numéro 1 738 182 du cadastre du Québec est situé au nord du boulevard René-Lévesque Ouest et à l’ouest de l’avenue Painchaud.
Ce règlement prévoit également que les dérogations aux règlements applicables qui apparaissent aux plans sont autorisées
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
