Arrondissement Sainte-Foy–Sillery |
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 67
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire de juillet
Avis de motion donné le10 avril 2007
En vigueur le 17 mai 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de fixer à 12 heures le jeudi 5 juillet, l’heure et la date de la tenue de la séance ordinaire du conseil de juillet pour l’année 2007.
la ville de québec, par le conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.3V.Q. chapitre R-1, est modifié par l’insertion, après le deuxième alinéa, du suivant :« Au mois de juillet 2007, la séance ordinaire du conseil se tient le jeudi 5 juillet. Cette séance débute exceptionnellement à 12 heures et prend fin au plus tard à 16 heures. . »
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de fixer à 12 heures le jeudi 5 juillet, l’heure et la date de la tenue de la séance ordinaire du conseil de juillet pour l’année 2007.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
