Arrondissement Sainte-Foy–Sillery |
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 81
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnment sur rue dans certaines zones résidentielles relativement aux nouvelles zones A3-11 à A3-13
Avis de motion donné le 10 décembre 2007
Adopté le 14 janvier 2008
En vigueur le 17 janvier 2008
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, décrète ce qui suit :
1.L’annexe 1 du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles, R.R.A.3V.Q. chapitre S-1, et ses amendements, est modifié par :« 1°le remplacement de la page titre par celle de l’annexe I du présent règlement;
« 2°l’insertion, après le plan intitulé « zone A3-10 » des plans intitulés respectivement « Plan de la zone A3-11 », « Plan de la zone A3-12 » et « Plan de la zone A3-13 » de l’annexe II du présent règlement. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
