Arrondissement Sainte-Foy–Sillery |
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 82
Règlement modifiant le Règlement décrétant de nouvelles dispositions concernant la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux espaces réservés aux taxis sur l’avenue de Liège
Avis de motion donné le 10 mars 2008
En vigueur le 23 avril 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement décrétant de nouvelles dispositions concernant la circulation et le stationnement (Règlement 2882) de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin de supprimer les espaces réservés aux taxis sur l’avenue de Liège.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, décrète ce qui suit :
1.L’article 30 du Règlement décrétant de nouvelles dispositions concernant la circulation et le stationnement (Règlement 2882), de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, remplacé par l’article 1 du Règlement modifiant le Règlement décrétant de nouvelles dispositions concernant la circulation et le stationnement (Règlement 3742), est modifié par la suppression du paragraphe 7.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement décrétant de nouvelles dispositions concernant la circulation et le stationnement (Règlement 2882) de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin de supprimer les espaces réservés aux taxis sur l’avenue de Liège.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
