Arrondissement Sainte-Foy–Sillery |
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 87
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 3 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la nomination des membres
Avis de motion donné le 10 mars 2008
En vigueur le 23 avril 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’y inclure une tarification de fonctionnement pour un organisme de loisirs reconnu par l’arrondissement de même qu’une tarification supplémentaire imposée aux non-résidents de la Ville de Québec.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement 3 sur la constitution d’un Comité consultatif d’urbanisme afin de réduire à deux le nombre maximum de membres du conseil d’arrondissement qui peuvent faire partie du Comité consultatif d’urbanisme.
Ce règlement prévoit que le mandat d’un membre du Comité consultatif ne peut être renouvelé après deux mandats de deux ans consécutifs.
Ce règlement fixe la séquence du renouvellement des membres du Comité consultatif.
Ce règlement modifie le titre du Règlement R.A.3V.Q. 2 en remplaçant le chiffre « 3 » par « Sainte-Foy–Sillery ».
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, décrète ce qui suit :
1.Le titre du Règlement de l’arrondissement 3 sur la constitution d’un Comité consultatif d’urbanisme, R.A.3V.Q. 2, et ses amendements, est modifié par le remplacement de « 3 » par « Sainte-Foy–Sillery ».
2.L’article 1 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 3 » par « Sainte-Foy–Sillery ».
3.L’article 6 de ce règlement est modifié par :1°le remplacement, au premier alinéa, de « trois » par « deux »;
2°l’addition, à la fin du troisième alinéa, de ce qui suit :
« Dans un tel cas, le terme du mandat du nouveau membre du Comité nommé ne peut toutefois excéder la période non écoulée du mandat du membre ainsi remplacé. ».
4.L’article 9 de ce règlement est modifié par :1°l’addition, à la fin du premier alinéa, après « renouvelable », de ce qui suit :
« , jusqu’à concurrence de deux termes consécutifs de deux ans chacun. Une personne qui cesse d’être membre du Comité pendant une période d’au moins deux ans devient à nouveau admissible à une nomination à cette fonction. »;2°l’addition, après le premier alinéa, de ce qui suit :
« Le remplacement des membres du Comité est effectué de la manière suivante :
1° quatre membres du Comité sont nommés par le conseil d’arrondissement les années paires;
2° quatre membres du Comité sont nommés par le conseil d’arrondissement les années impaires.
Malgré les deux alinéas précédents, en 2008 la nomination des membres du Comité est effectuée de la manière suivante :
1° quatre membres du Comité sont nommés par le conseil d’arrondissement pour un mandat de deux ans;
2° quatre membres du Comité sont nommés par le conseil d’arrondissement pour un mandat d’un an. ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
