Arrondissement Sainte-Foy–Sillery |
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 89
Règlement modifiant le Règlement numéro 1329 concernant la gestion des déchets de l’ancienne Ville de Sillery relativement aux résidus verts
Avis de motion donné le 12 mai 2008
En vigueur le 14 août 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 1329 concernant la gestion des déchets de l’ancienne Ville de Sillery afin de prescrire que la collecte des résidus de la tonte du gazon et des résidus verts d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, le mercredi, du 1er au 31 mai et du 15 septembre au 15 novembre.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement numéro 1329 concernant la gestion des déchets, modifié par l’article 1 du Règlement R.A.3V.Q. 55, est de nouveau modifié par :1°l’insertion, au paragraphe a) de la définition de l’expression « Déchets », après « nature », de « et les résidus verts entre le 1er juin et le 14 septembre de chaque année. »;
2°le remplacement du paragraphe d) de la définition de l’expression « Déchets » par le suivant :« d)résidus verts : une matière résiduelle végétale générée suite à l’entretien d’un terrain tels des résidus de déchaumage, des résidus de sarclage, des feuilles ou des brindilles d’un diamètre inférieur à deux centimètres et d’une longueur inférieure à 1,5 mètre. Un résidu de la tonte du gazon ne constitue pas un résidu vert.  ».
2.L’article 7 de ce règlement est remplacé par le suivant :
La Ville effectue la collecte des résidus de la tonte du gazon et des résidus verts d’un immeuble résidentiel, de porte en porte, le mercredi, du 1er au 31 mai et du 15 septembre au 15 novembre.
Les résidus d’un immeuble résidentiel, visés au présent article, doivent, pour être collectés, être déposés dans un sac de plastique qui respecte les normes suivantes :1°son plastique n’est pas rigide;
2°il possède une seule ouverture dans le sens de sa largeur;
3°sa largeur varie entre 61 et 90 centimètres;
4°sa longueur varie entre 86 et 128 centimètres;
5°il est étanche;
6°il est fermé, noué ou attaché lorsqu’il est placé au bord de la rue;
7°son épaisseur est suffisante pour supporter son contenu;
8°son poids et celui de son contenu n’excèdent pas 25 kilogrammes.
Un sac prévu au présent article doit, en vue de la collecte, être placé dans l’entrée charretière ou dans un autre passage extérieur, à une distance d’au plus deux mètres de la bordure de rue ou du trottoir, et ce, après 16 heures le jour qui précède la collecte. Un sac prévu au présent article ne doit pas être placé sur la chaussée ni sur le trottoir. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 1329 concernant la gestion des déchets de l’ancienne Ville de Sillery afin de prescrire que la collecte des résidus de la tonte du gazon et des résidus verts d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, le mercredi, du 1er au 31 mai et du 15 septembre au 15 novembre.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
