Arrondissement Sainte-Foy–Sillery |
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 9
Règlement de l’arrondissement 3 Sainte-Foy–Sillery sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
Avis de motion donné le 10 mars 2003
En vigueur le 3 avril 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de désigner les intersections, des rues et des routes relevant de la responsabilité de l'arrondissement, où le virage à droite à un feu rouge est interdit par une signalisation à cette fin.
Le règlement fixe la durée de l'interdiction applicable à chacune des approches des intersections ainsi désignées.
Ce règlement a effet à compter du 13 avril 2003.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement 3 Sainte-Foy–Sillery, décrète ce qui suit :
1.Il est interdit d'effectuer un virage à droite à un feu rouge aux intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l'arrondissement, énumérées à l'annexe I, durant la période prévue à celle-ci.
2.L'installation d'une signalisation appropriée, interdisant le virage à droite à un feu rouge et indiquant la période d'interdiction, est ordonnée à chacune des approches d'une intersection visée à l'article 1.
3.Le présent règlement a effet à compter du 13 avril 2003.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui désigne les intersections, des rues et des routes relevant de la responsabilité de l'arrondissement, où le virage à droite à un feu rouge est interdit par une signalisation à cette fin.Le règlement fixe la durée de l'interdiction applicable à chacune des approches des intersections ainsi désignées.
Ce règlement a effet à compter du 13 avril 2003.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
