Arrondissement Sainte-Foy–Sillery |
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 91
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles
Avis de motion donné le 16 juillet 2008
En vigueur le 25 août 2008
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles, R.R.A.3V.Q. chapitre S-1, et ses amendements, est modifié par le remplacement, dans la définition de l’expression « véhicule », de « d’au moins » par les mots « de moins ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
