Arrondissement Sainte-Foy–Sillery |
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 93
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux zones 1.3-7 et 1.3-8
Avis de motion donné le 2 octobre 2008
Adopté le 16 octobre 2008
En vigueur le 31 octobre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux zones 1.3-7 et 1.3-8 situées à l’intérieur du périmètre formé par le boulevard Laurier, la route de l’Église, le boulevard Hochelaga et l’avenue Germain-des-Prés.
La zone 1.3-7 est agrandie à même la totalité de la zone 1.3-8 de sorte que les normes applicables dans la zone 1.3-7 s’appliquent désormais dans la partie de territoire touchée par la modification.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1, et ses amendements, est modifié par l’agrandissement de la zone 1.3-7 à même la totalité de la zone 1.3-8, tel qu’il appert au plan numéro RA3VQ93Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La grille des spécifications relative à la zone 1.3-8 de ce règlement est supprimée.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO RA3VQ93Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux zones 1.3-7 et 1.3-8 situées à l’intérieur du périmètre formé par le boulevard Laurier, la route de l’Église, le boulevard Hochelaga et l’avenue Germain-des-Prés.
La zone 1.3-7 est agrandie à même la totalité de la zone 1.3-8 de sorte que les normes applicables dans la zone 1.3-7 s’appliquent désormais dans la partie de territoire touchée par la modification.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
