Arrondissement Sainte-Foy–Sillery |
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 94
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles relativement aux nouvelles zones A3-14 à A3-31
Avis de motion donné le 10 novembre 2008
Adopté le 18 novembre 2008
En vigueur le 23 novembre 2008
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, décrète ce qui suit :
1.L’annexe 1 du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles, R.R.A.3V.Q. chapitre S-1, et ses amendements, est modifié par :1°le remplacement de la page titre par celle de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement des plans intitulés « zone A3-1 » et « zone A3-2 » par les plans « zone A3-1 » et « zone A3-2 » de l’annexe II du présent règlement;
3°l’insertion, après le plan intitulé « zone A3-13 » des plans des zones portant les numéros A3-14 à A3-31 inclusivement. de l’annexe II du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
