Arrondissement Sainte-Foy–Sillery |
RÈGLEMENT R.A.3V.Q. 95
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire du mois d’octobre l’année de la tenue d’élection générale
Avis de motion donné le 14 octobre 2008
Adopté le 10 novembre 2008
En vigueur le 13 novembre 2008
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.3V.Q. chapitre R-1, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après le troisième alinéa, du suivant :« Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil, prévue pour le mois d’octobre, a lieu le premier mercredi du mois. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
