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R.A.4V.Q. 13 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg modifiant le Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement Charlesbourg
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 13
Règlement de l’arrondissement Charlesbourg modifiant le Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
Avis de motion donné le 25 juin 2003
Adopté le 2 juillet 2003
En vigueur le 4 juillet 2003
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement 4 Charlesbourg sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit R.A.4.V.Q.11, est modifié par le remplacement de l’annexe I de ce règlement, par la suivante :
« Annexe I
« (article 1)
« LISTE DES INTERSECTIONS VISÉES DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG
« 
IntersectionsApprochePériode d'interdiction
1re Avenue / 41e RueESTDe 7h à 22h
OUESTDe 7h à 22h
1re Avenue / 45e RueESTDe 7h à 22h
OUESTDe 7h à 22h
1re Avenue / 46e RueESTDe 7h à 22h
OUESTDe 7h à 22h
1re Avenue / 47e RueESTEn tout temps
OUESTDe 7h à 22h
1re Avenue / 76e RueESTDe 7h à 22h
OUESTDe 7h à 22h
1re Avenue / 80e Rue EstSUDEn tout temps
1re Avenue / 80e Rue OuestNORDDe 7h à 22h
1re Avenue / Cloutier, BoulevardSUDEn tout temps
2e Avenue Ouest / 41e Rue OuestESTDe 7h à 22h
3e Avenue Ouest / 41e Rue OuestESTDe 7h à 22h
OUESTDe 7h à 22h
3e Avenue Ouest / 42e Rue OuestOUESTEn tout temps
3e Avenue Ouest / 52e Rue OuestESTDe 7h à 22h
OUESTDe 7h à 22h
4e Avenue Est / 41e Rue EstESTDe 7h à 22h
OUESTDe 7h à 22h
4e Avenue Est / 46e Rue EstNORDDe 7h à 22h
SUDDe 7h à 22h
ESTDe 7h à 22h
OUESTDe 7h à 22h
80e Rue Est / 10e Avenue EstSUDEn tout temps
80e Rue Est / Bourg-Royal, Avenue duNORDDe 7h à 16h Lundi à Vendredi
80e Rue Est / Mathieu, BoulevardSUDEn tout temps
80e Rue Ouest / Cloutier, BoulevardNORDDe 7h à 22h
SUDEn tout temps
Atrium, Boulevard de l’ / Francis-Byrne, Rue /Accès privéNORDEn tout temps
SUDDe 7h à 22h
Bourg-Royal, Avenue du / Érables, Rue desESTDe 7h à 22h
OUESTEn tout temps
Bourg-Royal, Avenue du / Grandieu, Rue deESTEn tout temps
Henri-Bourassa, Boulevard / 3e Avenue Est / 57e Rue EstESTEn tout temps
Henri-Bourassa, Boulevard / 46e Rue Est / Nemours, Rue deOUESTDe 7h à 22h
Henri-Bourassa, Boulevard / 70e Rue EstESTDe 7h à 22h
OUESTDe 7h à 22h
Henri-Bourassa, Boulevard / 76e Rue EstESTDe 7h à 22h
OUESTDe 7h à 22h
Henri-Bourassa, Boulevard / 41e Rue Est /Antoine-Silvy, RueOUESTDe 7h à 22h
Henri-Bourassa, Boulevard / Cloutier, Boulevard /Villeneuve, Avenue /ESTEn tout temps
Carrefour Charlesbourg (accès privé)OUESTDe 7h à 22h
AUTREEn tout temps
Henri-Bourassa, Boulevard / Jean-Talon Est, BoulevardESTDe 7h à 22h
Henri-Bourassa, Boulevard / Loblaws (Accès privé) / Accès privéOUESTDe 7h à 22h
Henri-Bourassa, Boulevard / Mathieu, Boulevard / Accès privéESTDe 7h à 22h
OUESTDe 7h à 22h
Henri-Bourassa, Boulevard / Terminus RTC /Restaurant Mikes (privé)ESTDe 7h à 22h
OUESTDe 7h à 22h
Jardin, Boulevard du / Courlis, Rue des / Accès privéESTDe 7h à 22h
OUESTDe 7h à 22h
Jardin, Boulevard du / Cyprès, Rue des / AccèsprivéESTDe 7h à 22h
Jardin, Boulevard du / Loutres, Rue des / Daim,Rue duESTDe 7h à 16h Lundi à Vendredi
OUEST De 7h à 16h Lundi à Vendredi
Jardin, Boulevard du / Orchidées, Rue des / Accès privéESTDe 7h à 22h
OUESTDe 7h à 22h
Jardin, Boulevard du / Orsainville, PlaceESTDe 7h à 22h
Jardin, Boulevard du / Périgord, Rue du / Nice,Rue deESTDe 7h à 22h
OUESTDe 7h à 22h
Jardin, Boulevard du / Roses, Rue desESTDe 7h à 22h
Jean-Talon Ouest, Boulevard / Laval, Avenue deNORDEn tout temps
Lac, Boulevard du / Léo-T.-Julien, Rue (Feux duMTQ)OUESTEn tout temps
Nemours, Rue de / De Gaulle, Avenue / Accèsaut. Félix-LeclercNORDDe 7h à 22h
ESTDe 7h à 22h
Notre-Dame, Avenue / Acadiens, Rue des / Zoo,Avenue duESTDe 7h à 22h
Notre-Dame, Avenue / Église, Rue de l’SUDEn tout temps
Notre-Dame, Avenue / Fleury, Rue / Bédard, CôteESTDe 7h à 16h Lundi à Vendredi
OUESTDe 7h à 16h Lundi à Vendredi
Notre-Dame, Avenue / Georges-Muir, RueOUESTDe 7h à 16h Lundi à Vendredi
Zoo, Avenue du / OMHQ (accès privé)ESTEn tout temps
Annexe préparée le 11 juin 2003
par : SIGNÉ : MARC DES RIVIÈRES
Marc Des Rivières
Directeur, Division du transport
Service de l’aménagement et de l’urbanisme
  
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
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