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R.A.4V.Q. 18 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg modifiant le Règlement 2001-3324 « Tarification en matière de services de loisirs »

Texte intégral
Arrondissement Charlesbourg
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 18
Règlement de l’arrondissement Charlesbourg modifiant le Règlement 2001-3324 « Tarification en matière de services de loisirs »
Avis de motion donné le 16 décembre 2003
Adopté le 19 décembre 2003
En vigueur le 26 décembre 2003
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement 2001-3324« Tarification en matière de services de loisirs » de l’ancienne Ville de Charlesbourg, tel que modifié par le Règlement 2001-3359 est de nouveau modifié par le remplacement de la troisième section de la partie du tableau intitulée « 3e – Activités sportives et de plein air » par ce qui suit :
Activité TarifPériodeCatégorie
  Planche à neige et ski alpin, cours et pratique libre   115,00 $ 127,00 $   10 semaines inscription tardive   3-6 ans sans transport
  215,00 $ 237,00 $ 10 semaines inscription tardive 7-17 ans avec transport
    175,00 $ 193,00 $   10 semaines inscription tardive   7-17 ans sans transport
    269,51 $ 296,46 $   10 semaines inscription tardive   adultes sans transport
    314,71 $ 346,01 $   10 semaines inscription tardive   adultes avec transport
    200,00 $ 220,00 $   10 semaines inscription tardive   jeunes handicapés sans transport
    243,43 $ 267,77 $     10 semaines inscription tardive   aînés sans transport
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.