Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 25
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la zone H-616
Avis de motion donné le 11 août 2004
En vigueur le 24 septembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie la grille des spécifications numéro 608 du Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin d’autoriser les habitations bifamiliales jumelées dans la zone H-616 située le long de la rue des Érables, près de l’avenue du Bourg-Royal, dans l’arrondissement Charlesbourg.
Les normes d’implantation applicables à ces bâtiments sont établies à la grille des spécifications numéro 608.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.La grille des spécifications numéro 608 du Règlement de zonage numéro 96-2921 et ses amendements, de l’ancienne Ville de Charlesbourg est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DES SPéCIFICATIONS numéro 608
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant la grille des spécifications numéro 608 du Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin d’autoriser les habitations bifamiliales jumelées dans la zone H-616 située le long de la rue des Érables, près de l’avenue du Bourg-Royal, dans l’arrondissement Charlesbourg.
Les normes d’implantation applicables à ces bâtiments sont établies à la grille des spécifications numéro 608.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
