Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 28
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la zone C-844
Avis de motion donné le 31 août 2004
Adopté le 28 septembre 2004
En vigueur le 21 octobre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin d’autoriser spécifiquement les centres récréatifs dans la zone C-844 située entre la rue de la Polyvalente et la rue de la Durance dans l’arrondissement Charlesbourg.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement de zonage numéro 96-2921 et ses amendements, de l’ancienne Ville de Charlesbourg est modifié par le remplacement de la grille des spécifications numéro 912 par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DES SPéCIFICATIONS numéro 912
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin d’autoriser spécifiquement les centres récréatifs dans la zone C-844 située entre la rue de la Polyvalente et la rue de la Durance dans l’arrondissement Charlesbourg.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
