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R.A.4V.Q. 32 - Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones h-709, H-709-1, H-709-2, H-709-3, H-709-4, H-709-7, H-712-1, H-712-2, H-713-1, H-713-2, H-714, H-729, H-732, H-763, H-763-1, H-764-1, H-765 et P-700-1

Texte intégral

Arrondissement Charlesbourg

RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 32

Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones h-709, H-709-1, H-709-2, H-709-3, H-709-4, H-709-7, H-712-1, H-712-2, H-713-1, H-713-2, H-714, H-729, H-732, H-763, H-763-1, H-764-1, H-765 et P-700-1

Avis de motion donné le 12 octobre 2004

Adopté le 26 octobre 2004

En vigueur le 10 novembre 2004

NOTES EXPLICATIVES

Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin de redéfinir les zones et les normes applicables aux parties de territoire qui ont été soustraites de l’application du Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 94-2724, soit la zone prioritaire de développement au nord de Château-Bigot ainsi qu’une partie du secteur Montagne-des-Roches, phase II.

La zone H-709-5 est créée à même une partie des zones H-709-2 et H-709-3 et la zone H-709-7 est créée à même une partie de la zone H-709-1. La grille des spécifications numéro 747 applicable aux zones H-709-5 et H-709-7 est créée. Les habitations unifamiliales isolées et jumelées ainsi que les habitations bifamiliales isolées sont autorisées. La grille établit également les normes d’implantation applicables aux bâtiments.

La zone H-709-6 est créée à même une partie de la zone H-709-4 et la zone H-712-3 est créée à même une partie des zones H-712-1 et H-729. La grille des spécifications numéro 750 applicable aux zones H-709-6 et H-712-3 est créée. Les habitations unifamiliales isolées et jumelées ainsi que les habitations bifamiliales isolées sont autorisées. La grille établit également les normes d’implantation applicables aux bâtiments.

La zone H-763-2 est créée à même une partie de la zone H-765. La grille des spécifications numéro 749 applicable à la zone H-763-2 est créée. Les habitations unifamiliales isolées, jumelées et contiguës ainsi que les habitations bifamiliales isolées sont autorisées. La grille établit également les normes d’implantation applicables aux bâtiments.

Les modifications suivantes aux zones sont effectuées :

1°agrandissement de la zone H-709-1 à même une partie des zones H-709-2, H-709-3, H-713-1 et P-700-1;

2°agrandissement de la zone H-709-2 à même une partie des zones H-713-1 et H-713-2;

3°agrandissement de la zone H-709-3 à même une partie de la zone P-700-1;

4°agrandissement de la zone H-709-4 à même une partie des zones H-709-2, H-709-3 et H-713-2;

5°agrandissement de la zone H-712-1 à même une partie des zones H-712-2 et H-732;

6°agrandissement de la zone H-712-2 à même une partie des zones H-712-1, H-713-2, H-714 et H-732;

7°agrandissement de la zone H-713-1 à même une partie de la zone H-709;

8°agrandissement de la zone H-713-2 à même une partie des zones H-714 et H-732;

9°agrandissement de la zone H-714 à même une partie de la zone H-713-2;

10°agrandissement de la zone H-722 à même une partie de la zone H-714;

11°agrandissement de la zone H-723 à même une partie de la zone H-714;

12°agrandissement de la zone H-763 à même une partie de la zone H-763-1;

13°agrandissement de la zone H-763-1 à même une partie des zones H-764-1 et H-765;

14°agrandissement de la zone P-700-1 à même une partie de la zone H-709-1.

Les modifications suivantes aux grilles des spécifications sont effectuées :

1°modification à la grille des spécifications numéro 683 dont les zones H-763-1 et H-764-1 sont assujetties afin de retrancher la zone H-763-1 qui est maintenant assujettie à la grille numéro 748 et de retirer la référence au Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 94-2724;

2°modification à la grille des spécifications numéro 684 dont la zone H-765 est assujettie afin d’y retirer la référence au Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 94-2724;

3°modification à la grille des spécifications numéro 703 dont les zones P-700-1, P-700-2, P-700-3 et P-700-4 sont assujetties afin d’y retirer la référence au Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 94-2724;

4°modification à la grille des spécifications numéro 711 dont les zones H-712-1 et H-712-2 sont assujetties afin de retrancher la zone H-712-1 qui est maintenant assujettie à la grille numéro 714, de modifier les normes d’implantation applicables et de retirer la référence au Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 94-2724;

5°modification à la grille des spécifications numéro 714 dont les zones H-709-1 et H-709-4 sont assujetties afin de retrancher la zone H-709-1 qui est maintenant assujettie à la grille numéro 715, d’ajouter la zone H-712-1, de modifier les normes d’implantation applicables et de retirer la référence au Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 94-2724;

6°modification à la grille des spécifications numéro 715 dont les zones H-709-2 et H-709-3 sont assujetties afin d’y inclure la zone H-709-1, de modifier les normes d’implantation applicables et de retirer la référence au Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 94-2724;

Les articles 4.1.1.6, 4.1.1.7 et 4.1.1.8 sont ajoutés afin de prévoir dans certaines zones des normes particulières relatives au revêtement extérieur des murs, la pente minimale des toitures, les surfaces vitrées minimales et les retraits en façade principale. L’application de ces normes est indiquée dans les grilles des spécifications.

LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

1.Le plan de zonage numéro 96-2921Z01 du Règlement de zonage numéro 96-2921 et ses amendements de l’ancienne Ville de Charlesbourg, est modifié par :

1°la création de la zone H-709-5 à même une partie des zones H-709-2 et H-709-3 qui sont réduites d’autant;

2°la création de la zone H-709-6 à même une partie de la zone H-709-4 qui est réduite d’autant;

3°la création de la zone H-709-7 à même une partie de la zone H-709-1 qui est réduite d’autant;

4°la création de la zone H-712-3 à même une partie des zones H-712-1 et H-729 qui sont réduites d’autant;

5°la création de la zone H-763-2 à même une partie de la zone H-765 qui est réduite d’autant;

6°l’agrandissement de la zone H-709-1 à même une partie des zones H-709-2, H-709-3, H-713-1 et P-700-1 qui sont réduites d’autant;

7°l’agrandissement de la zone H-709-2 à même une partie des zones H-713-1 et H-713-2 qui sont réduites d’autant;

8°l’agrandissement de la zone H-709-3 à même une partie de la zone P-700-1 qui est réduite d’autant;

9°l’agrandissement de la zone H-709-4 à même une partie des zones H-709-2, H-709-3 et H-713-2 qui sont réduites d’autant;

10°l’agrandissement de la zone H-712-1 à même une partie des zones H-712-2 et H-732 qui sont réduites d’autant;

11°l’agrandissement de la zone H-712-2 à même une partie des zones H-712-1 et H-713-2, H-714 et H-732 qui sont réduites d’autant;

12°l’agrandissement de la zone H-713-1 à même une partie de la zone H-709 qui est réduite d’autant;

13°l’agrandissement de la zone H-713-2 à même une partie des zones H-714 et H-732 qui sont réduites d’autant;

14°l’agrandissement de la zone H-714 à même une partie de la zone H-713-2 qui est réduite d’autant;

15°l’agrandissement de la zone H-722 à même une partie de la zone H-714 qui est réduite d’autant;

16°l’agrandissement de la zone H-723 à même une partie de la zone H-714 qui est réduite d’autant;

17°l’agrandissement de la zone H-763 à même une partie de la zone H-763-1 qui est réduite d’autant;

18°l’agrandissement de la zone H-763-1 à même une partie des zones H-764-1 et H-765 qui sont réduites d’autant;

19°l’agrandissement de la zone P-700-1 à même une partie de la zone H-709-1 qui est réduite d’autant;

le tout, tel qu’il appert des plans RA4VQ32Z01 et RA4VQ32Z02 de l’annexe I du présent règlement.

2.Ce règlement est modifié par :

1°l’addition de la grille des spécifications numéro 747, jointe à l’annexe II du présent règlement, qui établit les normes applicables aux zones H-709-5 et H-709-7;

2°l’addition de la grille des spécifications numéro 748, jointe à l’annexe III du présent règlement, qui établit les normes applicables à la zone H-763-1;

3°l’addition de la grille des spécifications numéro 749, jointe à l’annexe IV du présent règlement, qui établit les normes applicables à la zone H-763-2;

4°l’addition de la grille des spécifications numéro 750, jointe à l’annexe V du présent règlement, qui établit les normes applicables aux zones H-709-6 et H-712-3;

5°le remplacement des grilles des spécifications numéros 683, 684, 703, 711, 714, 715 par celles de l’annexe VI du présent règlement.

3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 4.1.1.5, des suivants :

« 4.1.1.6.Dans les zones référant à cet article, le revêtement extérieur des murs sera constitué d’un minimum de 50 % de briques ou de pierres.

« 4.1.1.7.Dans les zones référant à cet article, le revêtement extérieur des murs de la façade principale sera constitué d’un minimum de 90 % de briques ou de pierres.

« 4.1.1.8.Dans les zones référant à cet article, les normes suivantes s’appliquent :

a)la pente minimale des toitures est de six unités de hauteur par 12 unités de longueur;

b)dans le cas d’un bâtiment ayant plus d’une façade, chacune d’elle doit avoir une surface vitrée minimale de 1,8 mètre carré pour les habitations comprenant un étage et de 2,5 mètres carrés pour les habitations comportant deux étages. Les fenêtres donnant dans un sous-sol sont exclues du calcul des surfaces minimales;

c)la façade principale du bâtiment comporte au moins un retrait d’une largeur d’au moins 2,5 mètres et d’une profondeur d’au moins 0,6 mètre. ».

4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

ANNEXE I

(article 1)

PLANS NUMÉROS RA4VQ32Z01 ET RA4VQ32Z02 DATÉS DU 6 OCTOBRE 2004

ANNEXE I
Document PDF

annexe ii

(article 2)

GRILLE DES SPÉCIFICATIONS NUMÉRO 747

annexe ii
Document PDF

ANNEXE III

(article 2)

GRILLE DES SPÉCIFICATIONS NUMÉRO 748

ANNEXE III
Document PDF

ANNEXE IV

(article 2)

GRILLE DES SPÉCIFICATIONS NUMÉRO 749

ANNEXE IV
Document PDF

ANNEXE V

(article 2)

GRILLE DES SPÉCIFICATIONS NUMÉRO 750

ANNEXE V
Document PDF

ANNEXE VI

(article 2)

GRILLES DES SPÉCIFICATIONS NUMÉROS 683, 684, 703, 711, 714 ET 715

ANNEXE VI
Document PDF

Avis de motion

Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin de redéfinir les zones et les normes applicables aux parties de territoire qui ont été soustraites de l’application du Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 94-2724, soit la zone prioritaire de développement au nord de Château-Bigot ainsi qu’une partie du secteur Montagne-des-Roches, phase II.