Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 33
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones H-615 et H-616
Avis de motion donné le 14 décembre 2004
En vigueur le 28 avril 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg en agrandissant la zone H-615, située près de l’avenue du Bourg-Royal et la rue des Rondeaux, à même une partie de la zone H-616.
Cette modification a pour but de permettre dans cette partie de territoire les habitations unifamiliales isolées et jumelées ainsi que les habitations bifamiliales isolées.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de zonage numéro 96-2921Z01 du Règlement de zonage numéro 96-2921 et ses amendements, de l’ancienne Ville de Charlesbourg, est modifié par l’agrandissement de la zone H-615 à même une partie de la zone H-616 qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan RA4VQ33Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RA4VQ33Z01 DATÉ DU 30 JUILLET 2004
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg en agrandissant la zone H-615, située près de l’avenue du Bourg-Royal et la rue des Rondeaux, à même une partie de la zone H-616.
Cette modification a pour but de permettre dans cette partie de territoire les habitations unifamiliales isolées et jumelées ainsi que les habitations bifamiliales isolées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
