Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.4V.Q. 36 - Règlement modifiant le Règlement numéro 94-2724 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne Ville de Charlesbourg

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement Charlesbourg
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 36
Règlement modifiant le Règlement numéro 94-2724 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne Ville de Charlesbourg
Avis de motion donné le 15 novembre 2004
Adopté le 26 avril 2005
En vigueur le 18 mai 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 94-2724 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'ancienne Ville de Charlesbourg afin d'ajouter le secteur Le Marigot aux secteurs assujettis audit règlement.  Ce secteur est situé au sud du jardin zoologique du Québec, à l'est de l'autoroute Lauretienne et dans le prolongement de la rue du Daim.
Le règlement prescrit les objectifs et les critères applicables à ce secteur, dont notamment ceux relatifs au regroupement des bâtiments, à la qualité architecturale, à l'impact sur les zones résidentielles de faible densité avoisinantes et à l'aménagement des espaces verts et des aires d'agrément des habitations.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG, DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
1.L’article 3.1 du Règlement numéro 94-2724 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne Ville de Charlesbourg est modifié par l’insertion, dans le premier alinéa, après « ● le secteur Montagne-des-Roches, phase II, identifié au plan partiel de zonage « F » annexé au présent règlement. » de « ● le secteur Le Marigot identifié au plan partiel de zonage « H » annexé au présent règlement. ».
2.L’article 3.2 de ce règlement est modifié par l’insertion, dans le premier alinéa, après « ● le secteur Montagne-des-Roches, phase II, identifié au plan partiel de zonage « F » annexé au présent règlement. » de « ● le secteur Le Marigot identifié au plan partiel de zonage « H » annexé au présent règlement. ».
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 7.8.27.3 de ce qui suit :
« 7.9.Objectifs et critères d’évaluation applicables au secteur Le Marigot.
« 7.9.1.Objectif :Créer des regroupements harmonieux et attrayants de bâtiments.
Critères :
« 7.9.1.1.La volumétrie, l’échelle et l’alignement de chaque bâtiment sont en harmonie avec ceux des bâtiments avoisinants.
« 7.9.1.2.L’implantation de chaque bâtiment met en valeur des perspectives intéressantes.
« 7.9.2.Objectif :Obtenir une très grande qualité architecturale et une harmonie dans le traitement de chacune des constructions.
Critères :
« 7.9.2.1.Les gabarits, les rythmes et les matériaux utilisés dans les façades contribuent à l’harmonie et la continuité architecturale du milieu bâti.
« 7.9.2.2.Les matériaux de revêtement extérieur à privilégier pour les bâtiments sont les suivants : la pierre, la brique d’argile ou de béton, le bois peint, le stuc à titre complémentaire.
« 7.9.2.3.Les bâtiments comportent des rappels architecturaux importants des bâtiments existants du secteur.
« 7.9.3.Objectif :Obtenir un aménagement paysager de très grande qualité.
Critères :
« 7.9.3.1.La bande de verdure de 30 mètres, limitrophe avec les zones résidentielles de faible densité, est aménagée de façon à refléter l’aménagement d’un parcours d’un golf en y incluant des courbes et des monticules.  Du gazon, des arbres, des arbustes et des fleurs composent cet aménagement paysager.
« 7.9.3.2.Les espaces verts et les aires d’agrément des habitations multifamiliales sont de très grande qualité et sont composés d’arbres et d’arbustes. ».
4.Ce règlement est modifié par l’addition, après le plan partiel du zonage « F », du plan partiel de zonage « H » reproduit au plan numéro RA4VQ36A01 de l’annexe I du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 4)
plan numéro ra4vq36a01
ANNEXE I
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 94-2724 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'ancienne Ville de Charlesbourg afin d'ajouter le secteur Le Marigot aux secteurs assujettis audit règlement. Ce secteur est situé au sud du jardin zoologique du Québec, à l'est de l'autoroute Lauretienne et dans le prolongement de la rue du Daim.
Le règlement prescrit les objectifs et les critères applicables à ce secteur, dont notamment ceux relatifs au regroupement des bâtiments, à la qualité architecturale, à l'impact sur les zones résidentielles de faible densité avoisinantes et à l'aménagement des espaces verts et des aires d'agréments des habitations.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.