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R.A.4V.Q. 38 - Règlement modifiant le Règlement 2001-3324 « tarification en matière de services de loisirs »

Texte intégral
Arrondissement Charlesbourg
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 38
Règlement modifiant le Règlement 2001-3324 « tarification en matière de services de loisirs »
Avis de motion donné le 14 décembre 2004
Adopté le 25 janvier 2005
En vigueur le 28 janvier 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet de modifier certaines tarifications applicables aux activités communautaires, sportives et de plein air, aux terrains et plateaux du gymnase François-Borgia et aux équipements du Règlement 2001-3324 « Tarification en matière de services de loisirs ».
Ce règlement remplace le titre du Règlement 2001-3324 par le suivant : « Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification relative aux activités et services offerts en loisirs ».
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le titre du Règlement 2001-3324 « Tarification en matière de services de loisirs » est remplacé par le suivant :
« RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION RELATIVE AUX ACTIVITÉS ET SERVICES OFFERTS EN LOISIRS »
2.L’article 1 de ce règlement est modifié par :
1°la suppression du tableau à la section « 1e - activités communautaires » du tarif applicable à l’activité intitulée « activités estivales » pour la catégorie « aînés »;
2°le remplacement au tableau des tarifs de l’activité intitulée « programme vacances-été » de la section « 1e - activités communautaires » par les suivants :
   « Activités Tarif Période Catégorie  
  Programme vacances-été 120,00 $ 132,00 $   185,00 $ 204,00 $ 7 semaines inscription tardive 7 semaines inscription tardive Enfants Enfants   Familles Familles           »;
3°le remplacement au tableau des tarifs de la sous-section « natation » de la section « 3e- activités sportives et de plein air » par les suivants :
  Activités Tarif Période Catégorie  
  NATATION        
  Aquaforme 42,60 $ 10 semaines – 1er cours Aînés  
  33,90 $ 10 semaines – 2e cours Aînés  
  Activités Tarif Période Catégorie  
  Aquaforme 51,29 $ 12 semaines – 1er cours Aînés  
  42,60 $ 12 semaines – 2e cours Aînés  
  47,82 $ 10 semaines Adultes  
  57,38 $ 12 semaines Adultes  
  Cours 42,60 $ 10 semaines Aînés et personnes handicapées  
  51,29 $ 12 semaines Aînés  
  43,00 $ 10 semaines Enfants  
  47,82 $ 10 semaines Adultes  
  57,38 $ 12 semaines Adultes  
  37,38 $ 10 semaines Adolescents (15-17 ans)  
  Cours spécialisés : Aqualeader     108,67 $     11 semaines     Adultes  
  Club ados 65,00 $ 10 semaines Enfants  
  Croix de bronze 125,00 $ 11 semaines Enfants  
  Étoile de bronze 75,00 $ 10 semaines Enfants  
  Médaille de bronze 120,00 $ 11 semaines Enfants  
  Nage synchronisée 65,00 $ 10 semaines Enfants  
  Sauveteur, moniteur Croix-Rouge et Société de sauvetage 130,41 $ 10 semaines Adultes  
  Requalification moniteur en sauvetage Sauveteur national 39,12 $ 4 heures Adultes         »;
4°l’insertion des mots « et clientèles particulières » à la fin des deux dernières catégories de la sous-section « gymnase » de la section « 5e – terrains et plateaux du gymnase François-Borgia »;
5°le remplacement au tableau de « 1 heure » par « 1 joute (maximum 2 H) » à la l’activité intitulée « terrain de soccer extérieur (petit) » de la sous-section « terrain de soccer » de la section « 5e – terrains et plateaux du gymnase François-Borgia »;
6°l’insertion de « (2) » dans la colonne intitulée « autres » du tableau de la section « 8e - Équipement (1) »;
7°l’insertion après la note (1) du tableau de la section « 8e – Équipement (1) » de la suivante :
« (2) le « coût unitaire avec transport » identifié pour les organismes sans but lucratif de l’arrondissement Charlesbourg s’applique lorsque le service de transport n’est pas fourni. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant certaines tarifications applicables aux activités communautaires, sportives et de plein air, aux terrains et plateaux du gymnase François-Borgia et aux équipements du Règlement 2001-3324 « Tarification en matière de services de loisirs ».
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.