Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 40
Règlement modifiant le Règlement sur l’entretien d’hiver des rues, trottoirs et chemins de piétons relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de la gestion de l’arrondissement
Avis de motion donné le 26 octobre 2004
Adopté le 30 novembre 2004
En vigueur le 5 décembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement sur l’entretien d’hiver des rues, trottoirs et chemins de piétons relativement à son application sur leréseau des rues et des routes relevant de la gestion de l’arrondissement afin d’ajouter certaines rues et routes ou parties de celles-ci à la liste des voies de circulation où la neige est ramassée et transportée.
Ce règlement ajoute également certains trottoirs aux plans des trottoirs et chemins de piétons déneigés.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe A du Règlement sur l’entretien d’hiver des rues, trottoirs et chemins de piétons relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de la gestion de l’arrondissement, tel que modifié par le Règlement R.A.4V.Q. 19, est remplacée par l’annexe A du présent règlement.
2.L’annexe C de ce règlement est remplacée par l’annexe C du présent règlement.
3.Le présent règlement a effet à compter du 1er janvier 2005.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe A(article 1)
LISTE DES RUES LOCALES OÙ LA NEIGE EST RAMASSÉE ET TRANSPORTÉE PAR LA MUNICIPALITÉ
ANNEXE C(article 2)
plans des trottoirs et des chemins de piétons locaux déneigés par la municipalité
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour objet de modifier le Règlement sur l’entretien d’hiver des rues, trottoirs et chemins de piétons relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de la gestion de l’arrondissement afin d’ajouter certaines rues et routes ou parties de celles-ci à la liste des voies de circulation où la neige est ramassée et transportée.
Ce règlement ajoute également certains trottoirs aux plans des trottoirs et chemins de piétons déneigés
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
