Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 41
Règlement modifiant le Règlement 99-3213 « circulation et stationnement » de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la période d’interdiction de stationner découlant d’une opération de déneigement
Avis de motion donné le 30 novembre 2004
Adopté le 14 décembre 2004
En vigueur le 17 décembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement 99‑3213 « circulation et stationnement » de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin de fixer entre 22 heures et 7 heures le lendemain la période d’interdiction de stationner résultant du déclenchement d’une opération de déneigement sur le réseau des rues et des routes qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement.
Ce règlement remplace le titre du Règlement 99-3213 par le suivant : « Règlement 99-3213 sur la circulation et le stationnement relativement à son application sur les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement ».
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.Aux fins de son application aux rues et aux routes qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement le titre du Règlement 99-3213 « circulation et stationnement » de l’ancienne Ville de Charlesbourg est remplacé par le suivant :« Règlement 99-3213 sur la circulation et le stationnement relativement à son application sur les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement »
2.Aux fins de son application aux rues et aux routes qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement le premier alinéa de l’article 4.2.4.2.3 de ce règlement est remplacé par le suivant :« Lorsqu’une interdiction de stationner tout véhicule est décrétée, il est interdit de stationner un véhicule dans une rue entre 22 heures et 7 heures le lendemain ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement 99‑3213 « circulation et stationnement » de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin de fixer entre 22 heures et 7 heures le lendemain la période d’interdiction de stationner résultant du déclenchement d’une opération de déneigement sur le réseau des rues et des routes qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
