Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 42
Règlement modifiant le Règlement 99-3213 sur la circulation et le stationnement relativement à son application sur les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement
Avis de motion donné le 30 novembre 2004
Adopté le 14 décembre 2004
En vigueur le 17 décembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement 99-3213 sur la circulation et le stationnement relativement à son application sur les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement en supprimant la disposition qui interdit la circulation de véhicules routiers excédant certains poids sur le pont de la rue de Belleville dans l’arrondissement Charlesbourg.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’article 6.2.1.1 du Règlement 99-3213 sur la circulation et le stationnement relativement à son application sur les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement et ses amendements, est modifié par la suppression du paragraphe a).
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement 99-3213 sur la circulation et le stationnement relativement à son application sur les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement en supprimant la disposition qui interdit la circulation de véhicules routiers excédant certains poids sur le pont de la rue de Belleville dans l’arrondissement Charlesbourg.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
