Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 43
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg pour la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance du mois d’octobre lors d’une année d’élection générale
Avis de motion donné le 30 novembre 2004
Adopté le 14 décembre 2004
En vigueur le 17 décembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de décréter que lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil prévue pour le mois d’octobre, a lieu le premier mardi du mois.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’article 12 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.4V.Q. chapitre R-1, est modifié par l’addition de l’alinéa suivant :« Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil prévue pour le mois d’octobre, a lieu le premier mardi du mois. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de décréter que lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil prévue pour le mois d’octobre, a lieu le premier mardi du mois
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
