Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 45
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la zone C-306
Avis de motion donné le 22 février 2005
En vigueur le 13 avril 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin d’ajouter, à titre d’usage spécifiquement autorisé, l’usage « école d’art et de musique » dans la zone C-306.
À cette fin, la grille des spécifications numéro 292 est ajoutée afin d’y assujettir la zone C-306.
Également, la grille des spécifications numéro 223 est remplacée pour y retrancher la zone C-306.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de zonage numéro 96-2921 et ses amendements, de l’ancienne Ville de Charlesbourg, est modifié par le remplacement de la grille des spécifications numéro 223 par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est également modifié par l’ajout de la grille des spécifications numéro 292 reproduite à l’annexe II du présent règlement à laquelle est assujettie la zone C-306.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille des spécifications numéro 223
ANNEXE II(article 2)
grille des spécifications numéro 292
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin d’ajouter, à titre d’usage spécifiquement autorisé, l’usage « école d’art et de musique » dans la zone C-306.
À cette fin, la grille des spécifications numéro 292 est ajoutée afin d’y assujettir la zone C-306.
Également, la grille des spécifications numéro 223 est remplacée pour y retrancher la zone C-306.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
