Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 47
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones H-709-6, H-712-3, H-713-1 et H-713-2
Avis de motion donné le 26 avril 2005
En vigueur le 22 juin 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement remplace la grille des spécifications numéro 750 du Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin de prévoir une largeur de façade minimale de huit mètres pour les habitations unifamiliales et les habitations bifamiliales isolées et de six mètres pour les habitations unifamiliales jumelées, dans les zones H-709-6 et H-712-3 situées dans le secteur de la Montagne-des-Roches, dans l’arrondissement Charlesbourg.
Ce règlement modifie également le plan de zonage du Règlement numéro 96-2921 afin de créer la zone H-713-3 à même une partie de la zone H-713-2 et de créer la grille des spécifications numéro 745, à laquelle seront assujetties les zones H-713-1 et H-713-3, qui autorisent les habitations unifamiliales et bifamiliales isolées et fixe les normes d’implantation.
Finalement, la grille des spécifications numéro 712 est remplacée pour y soustraire la zone H-713-1 qui est maintenant visée par la grille numéro 745.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage numéro 96-2921Z01 du Règlement de zonage numéro 96-2921 et ses amendements de l’ancienne Ville de Charlesbourg est modifié par la création de la zone H-713-3 à même une partie de la zone H-713-2 qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan RA4VQ47Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par le remplacement de la grille des spécifications numéro 712 par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Ce règlement est modifié par l’addition de la grille des spécifications numéro 745 reproduite à l’annexe III du présent règlement.
4.Ce règlement est modifié par le remplacement de la grille des spécifications numéro 750 par celle de l’annexe IV du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO ra4vq47z01 EN DATE DU 28 JANVIER 2005
annexe ii(article 2)
grille des spécifications numéro 712
annexe iii(article 3)
grille des spécifications numéro 745
ANNEXE IV(article 4)
Grille des spécifications numéro 750
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui remplace la grille des spécifications numéro 750 du Règlementde zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin de prévoir une largeur de façade minimale de huit mètres pour les habitations unifamiliales et les habitations bifamiliales isolées et de six mètres pour les habitations unifamiliales jumelées, dans les zones H-709-6 et H-712-3 situées dans le secteur de la Montagne-des-Roches, dans l’arrondissement Charlesbourg.
Ce règlement modifie également le plan de zonage du Règlement numéro 96-2921 afin de créer la zone H-713-3 à même une partie de la zone H-713-2 et de créer la grille des spécifications numéro 745, à laquelle seront assujetties les zones H-713-1 et H-713-3, qui autorisent les habitations unifamiliales et bifamiliales isolées et fixe les normes d’implantation.
Finalement, la grille des spécifications numéro 712 est remplacée pour y soustraire la zone H-713-1 qui est maintenant visée par la grille numéro 745.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
