Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 51
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96‑2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones C-14, C-29, C-50, C-59, C-161, C‑253-1, C-253-3, C-263, C-308, C-309, C-310, C-319-1, C‑327, C‑328, C-332, C-446, C-447-2, C-447-3, C-455, C-456-1, C-456-2 ET C‑981
Avis de motion donné le 26 avril 2005
En vigueur le 22 juin 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 96‑2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin d’autoriser spécifiquement les centres de services sociaux dans les zones commerciales C-14, C-29, C-50, C-59, C-161, C‑253-1, C-253-3, C-263, C-308, C-309, C-310, C-319-1, C‑327, C‑328, C-332, C-446, C-447-2, C-447-3, C-455, C-456-1, C-456-2 ET C‑981.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de zonage numéro 96‑2921 et ses amendements, de l’ancienne Ville de Charlesbourg, est modifié par le remplacement des grilles des spécifications numéros 14, 28, 62, 210, 225, 235, 236, 258, 261, 289, 465, 467, 478 et 887 par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est également modifié par l’addition de la grille des spécifications numéro 293 reproduite à l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grilles des spécifications numéros 14, 28, 62, 210, 225, 235, 236, 258, 261, 289, 465, 467, 478 et 887
ANNEXE II(article 2)
grille des spécifications numéro 293
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96‑2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin d’autoriser spécifiquement les centres de services sociaux dans les zones commerciales C-14, C-29, C-50, C-59, C-161, C‑253-1, C‑253‑3, C-263, C-308, C-309, C-310, C-319-1, C‑327, C‑328, C-332, C-446, C-447-2, C-447-3, C-455, C-456-1, C-456-2 ET C‑981.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
