Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 56
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne ville de Charlesbourg relativement aux zones A-780, A-782, H-807, H-808 et P‑828
Avis de motion donné le 13 décembre 2005
Adopté le 31 janvier 2006
En vigueur le 27 avril 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 96‑2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin de permettre la construction d’une usine de traitement des eaux au Nord de la rue de la Souveraine, au Sud de la Rivière des Roches et à l’Est de l’axe projeté du boulevard du Loiret, dans l’arrondissement Charlesbourg.
Le règlement est modifié par la création de la zone P‑782‑1 à même une partie des zones A‑782 et A‑780 et la création de la zone P‑808‑1 à même une partie des zones H‑807 et H‑808.
Le règlement est modifié par l’addition de la grille des spécifications numéro 751 à laquelle est assujettie la nouvelle zone P‑782‑1. Les usages autorisés sont les usines de traitement des eaux, les stations de contrôle de la pression de l’eau, les autres services d’aqueduc et d’irrigation et les antennes de télécommunications. La grille prescrit également les normes d’implantation applicables.
Le règlement est modifié par la modification de la grille des spécifications numéro 818 afin d’y assujettir la nouvelle zone P-808-1.
Le tableau du paragraphe b) de l’article 3.7.6.1 est modifié afin de prévoir le nombre de cases de stationnement requises pour les usines de traitement des eaux.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1. L’article 3.7.6.1 du Règlement de zonage numéro 96-2921 et ses amendements de l’ancienne Ville de Charlesbourg est modifié par l’addition, à la fin du tableau du paragraphe b), de ce qui suit :| ● usine de traitement des eaux | 1 | par 250 m² de superficie de plancher |
2.Le plan de zonage numéro 96-2921Z01 de ce règlement est modifié par :1°la création de la zone P-782-1 à même une partie des zones A-782 et A‑780 qui sont réduites d’autant;
2°la création de la zone P-808-1 à même une partie des zones H-807 et H‑808 qui sont réduites d’autant;tel qu’il appert au plan numéro RA4VQ56Z01 de l’annexe I du présent règlement.
3.Ce règlement est modifié par :1°l’addition de la grille des spécifications numéro 751 de l’annexe II du présent règlement;
2°le remplacement de la grille des spécifications numéro 818 par celle de l’annexe III du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 2)
plan numéro RA4VQ56Z01
annexe ii(article 3)
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS NUMÉRO 751
annexe iii(article 3)
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS NUMÉRO 818
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96‑2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin de permettre la construction d’une usine de traitement des eaux au Nord de la rue de la Souveraine, au Sud de la Rivière des Roches et à l’Est de l’axe projeté du boulevard du Loiret, dans l’arrondissement Charlesbourg.
Le règlement est modifié par la création de la zone P‑782‑1 à même une partie des zones A‑782 et A‑780 et la création de la zone P‑808‑1 à même une partie des zones H‑807 et H‑808.
Le règlement est modifié par l’addition de la grille des spécifications numéro 751 à laquelle est assujettie la nouvelle zone P‑782‑1. Les usages autorisés sont les usines de traitement des eaux, les stations de contrôle de la pression de l’eau, les autres services d’aqueduc et d’irrigation et les antennes de télécommunications. La grille prescrit également les normes d’implantation applicables.
Le règlement est modifié par la modification de la grille des spécifications numéro 818 afin d’y assujettir la nouvelle zone P-808-1.
Le tableau du paragraphe b) de l’article 3.7.6.1 est modifié afin de prévoir le nombre de cases de stationnement requises pour les usines de traitement des eaux.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
