Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 57
Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement à la zone C-88
Avis de motion donné le 31 janvier 2006
Adopté le 28 février 2006
En vigueur le 23 mars 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin de permettre la construction d’habitations collectives et multifamiliales dans une nouvelle zone située à l’intersection de la 4e Avenue Ouest et de la 57e Rue Ouest.
Le règlement est donc modifié par la création de la zone H-88-1 dans laquelle sont autorisées les habitations collectives et les habitations multifamiliales.
Ce règlement est modifié par l’addition de la grille des spécifications numéro 78 qui prescrit les normes particulières pour la zone H-88-1.
Ce règlement est modifié par l’insertion de l’article 4.1.3.15 qui autorise trois accès à la 57e Rue Ouest pour un terrain d’angle dont la ligne avant a plus de 100 mètres et de l’article 4.1.3.16 qui exige un minimum de 25 % d’espace de stationnement souterrain.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de zonage numéro 96-2921 et ses amendements de l’ancienne Ville de Charlesbourg est modifié par l’insertion, après l’article 4.3.14, des suivants :« 4.1.3.15.Nombre d’accès
Dans les zones référant à cet article, malgré l’article 3.7.2.1, le nombre d’accès autorisés donnant sur la 57e Rue Ouest, pour un terrain d’angle dont la ligne avant a plus de 100 mètres sur cette rue, est de trois. « 4.1.3.16.Cases de stationnement souterrain
Dans les zones référant à cet article, un minimum de 25 % des cases de stationnement doivent être aménagées en souterrain. ».
2.Le plan de zonage numéro 96-2921Z01 de ce règlement est modifié par la création de la zone H-88-1 à même une partie de la zone C-88 qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan RA4VQ57Z01 de l’annexe I.
3.Ce règlement est modifié par l’addition de la grille des spécifications numéro 78 de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RA4VQ57Z01
ANNEXE II(article 3)
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS numéro 78
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg afin de permettre la construction d’habitations collectives et multifamiliales dans une nouvelle zone située à l’intersection de la 4e Avenue Ouest et de la 57e Rue Ouest.
Le règlement est donc modifié par la création de la zone H-88-1 dans laquelle sont autorisées les habitations collectives et les habitations multifamiliales.
Ce règlement est modifié par l’addition de la grille des spécifications numéro 78 qui prescrit les normes particulières pour la zone H-88-1.
Ce règlement est modifié par l’insertion de l’article 4.1.3.15 qui autorise trois accès à la 57e Rue Ouest pour un terrain d’angle dont la ligne avant a plus de 100 mètres et de l’article 4.1.3.16 qui exige un minimum de 25 % d’espace de stationnement souterrain.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
