Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 61
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux dates de tenue des séances ordinaires du conseil
Avis de motion donné le 13 février 2006
Adopté le 28 février 2006
En vigueur le 5 mars 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de fixer au premier mardi du mois la date de la tenue des séances ordinaires du conseil.
Ce règlement prévoit qu’en janvier la séance ordinaire du conseil est tenue le deuxième mardi de ce mois.
Ce règlement fixe au quatrième mardi du mois la date de la tenue de la séance ordinaire du conseil d’août.
Ce règlement fixe exceptionnellement la date la tenue de la séance ordinaire du conseil du mois de mars 2006 au deuxième mardi de ce mois.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
1.L’article 1 de ce règlement est modifié par l’insertion du nouveau paragraphe 2° suivant :« 2°la suppression du deuxième alinéa; ».
2.L’article 1 de ce règlement est modifié par la renumérotation du paragraphe 2° qui devient le paragraphe 3° et par le remplacement à ce dernier de « de la première phrase du troisième alinéa par la suivante » par « du troisième alinéa par le suivant ».
3.L’article 1 de ce règlement est modifié par l’insertion du nouveau paragraphe 4° suivant :« 4°l’insertion, après le troisième alinéa, du suivant :Si le jour fixé pour la tenue d’une séance est un jour non juridique ou si c’est un jour où une séance du conseil de la ville ou du conseil d’agglomération est déjà fixée ou reportée, le cas échéant, la séance du conseil se tient le jour juridique suivant. ».
4.L’article 1 de ce règlement est modifié par la renumérotation du paragraphe 3° qui devient le paragraphe 5° et le remplacement de « troisième alinéa » par « quatrième alinéa ».
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Charlesbourg décrète ce qui suit :
1.L’article 12 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.4V.Q. chapitre R-1, est modifié par :1°le remplacement au premier alinéa de « dernier » par « premier »;
2°la suppression du deuxième alinéa;
3°le remplacement du troisième alinéa par le suivant :« Malgré le premier alinéa, les séances ordinaires de mois de janvier et d’août sont tenues respectivement le deuxième mardi du mois de janvier et le quatrième mardi du mois d’août. »;
4°l’insertion, après le troisième alinéa, du suivant :« Si le jour fixé pour la tenue d’une séance est un jour non juridique ou si c’est un jour où une séance du conseil de la ville ou du conseil d’agglomération est déjà fixée ou reportée, le cas échéant, la séance du conseil se tient le jour juridique suivant. »;
5°l’insertion, après le quatrième alinéa, du suivant :« Exceptionnellement, la séance ordinaire du mois de mars 2006 est tenue le deuxième mardi de ce mois. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
