Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 63
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire relativement à la composition du comité de la culture
Avis de motion donné le 28 février 2006
En vigueur le 19 mars 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire afin de hausser à neuf le nombre de membres du Comité de la culture.
Ce règlement prévoit qu’un des membres du Comité de la culture peut être nommé par le conseil parmi le secteur des affaires de l’arrondissement.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’article 19.1 du Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire, R.A.4V.Q. 6 et ses amendements est modifié par :1°le remplacement au deuxième alinéa de « huit » par « neuf »;
2°l’addition, après le sous-paragraphe h) du deuxième alinéa, du suivant :« i)un représentant du secteur des affaires de l’arrondissement. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire afin de hausser à neuf le nombre de membres du Comité de la culture.
Ce règlement prévoit qu’un des membres du Comité de la culture peut être nommé par le conseil parmi le secteur des affaires de l’arrondissement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
