Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 64
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement aux dates de tenue des séances ordinaires du conseil
Avis de motion donné le 4 avril 2006
En vigueur le 14 avril 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de fixer au dernier mardi du mois la date de la tenue des séances ordinaires du conseil.
Ce règlement prévoit qu’en juillet et en décembre les séances ordinaires du conseil sont tenues respectivement le premier et le deuxième mardi du mois.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Charlesbourg décrète ce qui suit :
1.L’article 12 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.4V.Q. chapitre R-1, est modifié par :1°le remplacement, au premier alinéa, de « premier » par « dernier»;
2°le remplacement du troisième alinéa par le suivant :« Malgré le premier alinéa, les séances ordinaires du mois de juillet et décembre sont tenues respectivement le premier mardi du mois de juillet et le deuxième mardi du mois de décembre. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de fixer au dernier mardi du mois la date de la tenue des séances ordinaires du conseil.
Ce règlement prévoit qu’en juillet et en décembre les séances ordinaires du conseil sont tenues respectivement le premier et le deuxième mardi du mois.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
