Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 66
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 4 Charlesbourg sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
Avis de motion donné le 30 janvier 2007
Adopté le 27 février 2007
En vigueur le 4 mars 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement 4 Charlesbourg sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit afin de mettre à jour la liste des intersections et des approches des voies de circulation qui font l’objet d’une interdiction totale ou pour une période déterminée relativement au virage à droite à un feu rouge.
Ce règlement modifie le titre du Règlement R.A.4V.Q. 11 afin d’y supprimer le numéro d’identification de l’arrondissement.
Ce règlement a effet à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de l’agglomération sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.V.Q. 54.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.Le titre du Règlement de l’arrondissement 4 Charlesbourg sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.4V.Q. 11, et ses amendements, est modifié par la suppression, après « Règlement de l’arrondissement », du chiffre « 4 ».
2.Ce règlement est modifié par le remplacement de l’annexe I par ce qui suit :« ANNEXE I« (article 1)
« LISTE DES INTERSECTIONS VISÉES de l’arrondissement CHARLESBOURG
« | Intersections | Approche | Période d'interdiction |
| 4e Avenue Est / 41e Rue Est | nord | de 7 heures à 22 heures |
|  | sud | de 7 heures à 22 heures |
|  | est | de 7 heures à 22 heures |
|  | ouest | de 7 heures à 22 heures |
| Zoo, avenue du / OMHQ (accès privé) | est | en tout temps |
                                                        Annexe préparée le 20 février 2006 par :
                                                        Andrée Plante
                                                        Division du transport
                                                        Service de l’aménagement du territoire  ».
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3.Le présent règlement a effet à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de l’agglomération sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.V.Q. 54.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 4 Charlesbourg sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit afin de mettre à jour la liste des intersections et des approches des voies de circulation qui font l’objet d’une interdiction totale ou pour une période déterminée relativement au virage à droite à un feu rouge.
Ce règlement modifie le titre du Règlement R.A.4V.Q. 11 afin d’y supprimer le numéro d’identification de l’arrondissement.
Ce règlement a effet à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de l’agglomération sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.V.Q. 54.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
