Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 67
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones C-961 ET h-963
Avis de motion donné le 29 mai 2007
En vigueur le 12 juillet 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones C-961 et H-963 situées à l’est du boulevard Talbot, au sud de la rue des Fraisiers et au nord de la côte du Frimas.
La zone H-963 est agrandie à même une partie de la zone C-961.
La grille des spécifications numéro 880, applicable à la zone H-963, est modifiée afin d’augmenter les normes de densité minimales à 15 logements à l’hectare conformément au plan directeur d’aménagement et de développement.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 96-2921, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Charlesbourg, est modifié par l’agrandissement de la zone H-963 à même une partie de la zone C-961 qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RA4VQ67Z01 de l’annexe I du présent règlement
2.Ce règlement est modifié par le remplacement de la grille des spécifications numéro 880 par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan numéro RA4VQ67Z01
annexe ii(article 2)
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones C-961 et H-963 situées à l’est du boulevard Talbot, au sud de la rue des Fraisiers et au nord de la côte du Frimas.
La zone H-963 est agrandie à même une partie de la zone C-961.
La grille des spécifications numéro 880, applicable à la zone H-963, est modifiée afin d’augmenter les normes de densité minimales à 15 logements à l’hectare conformément au plan directeur d’aménagement et de développement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
