Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 74
Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d’approbation des plans de construction relativement aux lots NUMÉROS 1 149 123 et 1 149 125 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 11 avril 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les conditions d’approbation des plans de construction afin d’ajouter aux parties de territoire visées par ce règlement le territoire formé des lots numéros 1 149 123 et 1 149 125 du cadastre du Québec, situés à l’intersection de la 70e Rue Est et de la 1re Avenue.
Le règlement est également modifié par l’ajout des critères que doit respecter un plan de construction ou de modification sur cette partie de territoire. Finalement le titre du règlement est modifié.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.Le titre du Règlement sur les conditions d’approbation des plans de construction, Règlement VQE-9, et ses amendements, est remplacé par le suivant :« RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LES CONDITIONS D’APPROBATION DES PLANS DE CONSTRUCTION ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par l’addition, après le paragraphe 18°, du suivant :« 19°le territoire illustré en ombragé au plan RA4VQ74A01 de l’annexe I. ».
3.L’article 4 de ce règlement est modifié par l’addition, après le paragraphe 18°, du suivant :« 19°pour un projet situé dans le territoire décrit au paragraphe 19° de l’article 2, les plans doivent respecter les critères énoncés au document de la Division de la gestion du territoire du 8 décembre 2006, de l’annexe II. ».
4.L’annexe I de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RA4VQ74A01 de l’annexe I du présent règlement.
5.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’addition du document de la Division de la gestion du territoire du 8 décembre 2006 de l’annexe II du présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 4)
plan numéro RA4VQ74A01
ANNEXE II(article 5)
CRITÈRES DE DESIGN ET D’AMÉNAGEMENT
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur les conditions d’approbation des plans de construction afin d’ajouter aux parties de territoire visées par ce règlement le territoire formé des lots numéros 1 149 123 et 1 149 125 du cadastre du Québec, situés à l’intersection de la 70e Rue Est et de la 1re Avenue.
Le règlement est également modifié par l’ajout des critères que doit respecter un plan de construction ou de modification sur cette partie de territoire. Finalement le titre du règlement est modifié.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
